Schéma départemental de coopération intercommunale
Conformément à l’article 35 de la loi du 16/12/2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, le Préfet a élaboré un projet de schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure-et-Loir qui prévoit une consultation obligatoire des collectivités concernées dans un délai de trois mois à compter du 25/05/2011.
La commune d’Epernon est concernée par : le SIVOM HADREP et le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Drouette.
Le conseil a voté pour :
- actuellement un avis défavorable à la dissolution du SIVOM HADREP mais avec une étude pour l’intégration de la compétence « activités liées au collège » à la Communauté de Communes du Val Drouette et une étude prospective pour ce qui concerne la production, l’adduction et la distribution en eau potable.
- un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Drouette, sous réserve de l’avancée de la modification du Syndicat Mixte des Trois Rivières.

MARCHES PUBLICS

Construction d’un pôle sportif : avenants n° 1 et 2 du lot n° 2 Gros œuvre avec l’Entreprise SN BLOCH :
L’avenant n° 1 porte sur des prestations prétendument non identifiées en phase étude, notamment des fondations existantes dans la partie boxe française soit disant non détectées par les études géotechniques. Ceci engendre un surcoût de 33 330,61 € HT, soit 39 863,41 € TTC
Le montant total du marché était de 1 850 666,48 € TTC, il passe à 1 890 529,89 € TTC.
L’avenant n° 2 porte sur la réalisation d’un contre mur sur la parcelle AK 154 dont la plus-value est de 8 636,32 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 1 890 529,89 € TTC à 1 899 166,21€ TTC. Il faut noter que ce contre mur est une solution provisoire de confortement du mur mitoyen du bâtiment voisin qui a été cassé pendant les travaux de terrassement et de fondations. Ce choix technique nous semble prématuré alors que la commune s’est vu ordonner le 3 juin dernier par le TGI de Chartres une expertise judiciaire dans un délai de 2 mois.

Nous sommes intervenus pour dire que nous contestions la régularité de ces avenants qui concernent des prestations déjà comprises dans le marché de travaux.
En effet le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sur lequel ont été consultées les entreprises précise dans l’article 1.2.4 Connaissance des lieux, que l’entreprise est censée
s’être engagée dans son marché en toute connaissance de cause. En particulier lui sont parfaitement connus :
- le terrain et ses sujétions propres en fonction du rapport de sol établi
- les contraintes relatives aux propriétés voisines
Aucune erreur ou omission ne peut la dispenser d’exécuter tous les travaux de sa profession, ni faire l’objet d’une demande de supplément de prix. Elle renonce expressément et définitivement à toute réclamation ou action à ce sujet.
Plus précisément en ce qui concerne les fondations existantes, il est bien spécifié à l’article 3.3 du CCTP que « des ouvrages de fondations subsistent dans l’emprise du projet. Les ouvrages seront évacués dans le cadre des terrassements », ce qui ne fait que reprendre le rapport d’étude de sols où il est noté : certaines infrastructures existent encore actuellement notamment en Pu1 ; celles-ci devront être purgées. La zone PU1 correspondant justement au futur emplacement de la boxe française.

En ce qui concerne le mur mitoyen, il est dit dans l’article 1.2.3 du CCTP que l’entreprise sera entièrement et exclusivement responsable de la protection et de la bonne tenue des bâtiments voisins. Elle devra être titulaire d’une assurance spéciale couvrant les risques aux existants pendant toute la durée du chantier et qui garantira, avec renonciation aux recours, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre contre tous recours des voisins. Par ailleurs l’entreprise devra réparer à ses frais, toutes dégradations de son fait, causées aux ouvrages de la voie publique ainsi qu’aux propriétés voisines affectées par les travaux et garantira le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de tous recours à ce sujet.
Il est précisé à l’article 3.3.3 que dans le cas de fissures ou désordres présumés résultant des travaux de démolition, l’entrepreneur fera une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance et en adressera copie au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre. Les remises en état éventuelles seront à la charge de l’entreprise du présent lot.

Les élus d’Ensemble pour Epernon ont voté contre ces avenants qui ont été adoptés par la majorité municipale.

Programme Territorial de Développement Durable : avenant n° 1 avec la Société LAZULI :
6,5 jours de travail supplémentaire pour la société facturés 3925 € HT, ce qui fait passer le marché de 18 700 € à 22 625,00 € HT. Soit une augmentation de 20,98%.
Nous sommes intervenus pour faire remarquer que ce contrat avait été passé dans le cadre de la délégation de pouvoir de Madame Ramond et qu’au départ le conseil ignorait de quelle étude il s’agissait. Seuls quelques initiés ont eu des informations.
Le contrat de départ prévoyait le rendu de 12 fiches maximum (au format A4) pour préparer des actions de sensibilisation sur « l’agenda 21 » et 4 réunions avec le maire, certains adjoints et des employés municipaux. L’actuel avenant n°1 ne couvre que les réunions supplémentaires. Il faut donc s’attendre à un avenant n° 2 pour les fiches supplémentaires qui, pour des raisons qui n’ont pas été communiquées, sont passées de 12 à 30.
Mais nous devrions avoir un conseil en information une fois l’étude finalisée.

QUESTIONS DIVERSES
Nous sommes intervenus pour relayer le mécontentement des habitants du quartier de Savonnière qui vivent depuis maintenant 3 ans dans un chantier permanent (ZAC de Savonnière, Pôle multimodal) ainsi que leur regret de voir le patrimoine disparaître avec la récente démolition de la maison des vergers et le morcellement des propriétés qui bordent la Drouette.

AFFAIRES FINANCIERES

Compte Administratif Ville 2010
Nous étions abstenus pour le vote du budget primitif, nous sommes donc là aussi abstenus. Par contre nous nous félicitons de voir que la liste des concours (prestations en nature ou subventions aux associations) a été élaborée et jointe au compte administratif.
Ces documents sont consultables en mairie.
Nous sommes également abstenus sur le vote du compte Administratif des Prairiales.

Révision des tarifs 2011 de l’école de musique :

L’augmentation proposée est de 2,1%. Compte tenu de la situation économique actuelle : salaires bloqués, hausse des dépenses contraintes (gaz, électricité….) lors de la commission nous avions proposé qu’il n’y ait pas d’augmentation cette année et qu’en 2012 on augmente de l’indice INSEE 2011-2012. Cette proposition n’ayant pas été retenue nous avons voté contre. Donc adopté par la majorité municipale.

Projets « musique à l’école »
Ce projet concerne10 classes des écoles élémentaires 8 à Louis Drouet, 2 à la Billardière, 2,5 classes à la maternelle de la Billardière.
Voté à l’unanimité.

Révision des tarifs de location de salles communales :
2 votes contre et 5 absentions. Donc adopté par la majorité municipale.

Révision des tarifs Prairiales
Nous sous sommes abstenus. Donc adopté par la majorité municipale.

MARCHES PUBLICS

Hygiène et Entretien des bâtiments communaux : autorisation de signer le marché
Suite à l’appel d’offres ouvert lancé le 11 avril 2011 relatif à l’hygiène et l’entretien des bâtiments communaux, 7 entreprises ont soumissionné.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 mai 2011 pour l’ouverture des plis, puis le 7 juin 2011 pour l’analyse des offres.

Au vu de l’analyse comparative des offres effectuée par le maître d’œuvre et aux critères énoncés dans le règlement de consultation, l’offre de l’entreprise L’ENTRETIEN DE DREUX (28) a été retenue, pour un montant total de :

A/ Forfait des prestations annuelles :
Pour un montant de 109 599,98 € HT, soit 131 081,58 € TTC/annuel. Renouvelable 2 fois.

B/ Prestations à la demande (marché à bons de commande)
Montant maximum annuel H.T. : 30 000 €
Nous pensons que rien ne remplacera une présence humaine en particulier dans les écoles.
Espérons que cette entreprise donnera plus de satisfaction que la précédente.
2 contre 4 abstentions 1 pour. Donc adopté par la majorité municipale.

Mise en œuvre d’une vidéo protection sur la commune et de deux parkings de la Communauté de Communes du Val Drouette : autorisation de signer le marché

Suite à la délibération du 14 mars 2011 autorisant madame le maire à signer la convention portant constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Val Drouette en vue de la passation d’un marché de travaux relatif à la mise en place d’un système de vidéo-protection urbaine,

Un marché d’appel d’offres ouvert a été lancé le 12 avril 2011.

La ville d’EPERNON souhaite créer un réseau de vidéo protection urbaine dans 14 quartiers distincts de la commune, constitué au total de 19 caméras:
- 4 caméras dôme mobile IP couleurs :
o Lavoir ruelle des Fontaines
o Parking du Sycomore
o Parc de la Peupleraie
o Parking de la croix de fer

- 15 caméras fixes IP couleurs :
o Parking de la Prairie (2)
o Parking Forum (2)
o Forum
o Square des Glycines
o Place de la Regratterie (2)
o Place du Ramponneau
o Place Aristide Briand
o Parking des Ducs (2)
o Rue St Jean
o Parking du Cormier(2)

La Communauté de Communes du Val Drouette souhaite créer le réseau de vidéo protection, constitué au total de 18 caméras:

- Parking de la Gare : 7 caméras Fixes IP couleur,
- Parking de la Peupleraie : 11 caméras Fixes IP couleur.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 mai 2011 pour l’ouverture des plis, puis le 8 juin 2011 pour l’analyse des offres.

Au vu de l’analyse comparative des offres effectuée par le maître d’œuvre et aux critères énoncés dans le règlement de consultation, l’offre de l’entreprise INEO de HERBALIN (44) a été retenue, pour un montant total de :

Epernon
 Montant HT : 188 973,00 €
 Montant TTC : 226 011,71 €
Communauté de Communes du Val Drouette
 Montant HT : 66 264,00 €
 Montant TTC : 79 251,74 €
5 contre, 3 abstentions dont un membre de la majorité. Donc adopté par la majorité municipale.

PERSONNEL TERRITORIAL
Au titre des avancements de grade pour l’année 2011, il y a lieu de créer deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er juillet 2011.
Voté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES
Changement d’appellation parking « Peupleraie » Pour éviter les confusions avec le parc de la Peupleraie qui est le site de jeux des enfants, je vous propose de dénommer ce parking « Parking de la Drouette ». Celui-ci est géré par abonnement par la Communauté de Communes du Val Drouette.
Voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Fermeture d’une classe à l’école maternelle de la Guesle à la rentrée. L’effectif prévu pour les deux classes restantes est de 55 élèves.

Travaux de réaménagement au bureau de poste du 15/09 au 5/12 : Madame RAMOND indique que malgré une offre de bureaux au Centre Technique Municipal pendant cette période, la direction de la Poste a décidé de fermer les locaux. Les clients devront se déplacer à Maintenon ou à Gallardon.
Sur proposition de Monsieur RICHEUX, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’adresser un courrier à la direction de la poste pour protester contre cette décision, car il est regrettable que le service public ne soit plus assuré, notamment auprès des personnes âgées, et/ou à mobilité réduite et demande qu’un service minimum soit rendu auprès de la population.

En ce qui concerne la maison 5 place du Change : Madame RAMOND indique que la prochaine commission régionale pour le classement des bâtiments devrait avoir lieu en octobre prochain et qu’elle a rédigé un courrier pour être autorisée à engager les travaux de sauvegarde de la tourelle.

Pour l’antenne TDF Madame RAMOND répond que le pylône TDF sera démonté à court terme mais qu’elle ne connaît pas le lieu de relocalisation des opérateurs de mobiles.

Schéma départemental de coopération intercommunale : Madame RAMOND indique que le conseil municipal sera saisi lors de la prochaine séance. Il y est proposé la dissolution de l’Hadrep (syndicat qui concerne la production l’adduction et la distribution d’eau potable et le collège pour des activités culturelles et sportives) et du syndicat de la vallée de la Drouette.
Le document qui concerne tout le département est consultable sur le site de la préfecture. (Dans la rubrique territoires choisir intercommunalité.)
Prochain conseil municipal le lundi 11/07/2011

Le bureau de poste d’Epernon sera fermé pour travaux de fin septembre à début décembre. Plus de guichet, plus de distributeur pendant plus de 2 mois. Une interruption aussi longue du service dû au public est inacceptable. Je vous demande de mettre en place une solution de remplacement au moins une fois par semaine afin que les personnes n’ayant pas de moyen de déplacement ne soient pas doublement pénalisées. Pourquoi pas un bureau de poste temporaire comme cela s’est fait à Chartres ?

Par rapport au procès verbal du précédent conseil, Robert Steck (pouvoir de Françoise Boudt) signale qu’il n’a pas fait de commentaire sur le vote contre au sujet de la subvention de l’association AME.

AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux associations locales 2011
Attribution de 4000€ à la coopérative de l’école élémentaire de la Billardière
Avenants sur garanties partielles d’emprunt avec Immobilière Val de Loire
Compte tenu du retard constaté pour le démarrage des travaux et à la demande de la société, il y lieu de signer des avenants afin d’augmenter la durée de préfinancement de 18 à 24 mois.

URBANISME – ENVIRONNEMENT
Sollicitation France Domaine pour une évaluation nouveau loyer du bureau de Poste suite aux travaux qui vont être réalisés, ravalement et réaménagement d’un montant total estimé à plus de 50 000 €, le loyer trimestriel actuel est de 2 286,74 €.

MARCHES PUBLICS
Adhésion à un groupement de commandes pour l’implantation de la vidéo protection sur les axes pénétrants du département notamment le territoire de la commune d’Epernon
Lors du dernier conseil municipal du 11 avril 2011, Madame le Maire a été autorisée à signer la convention relative à un groupement de commandes pour l’implantation de la vidéo protection sur les axes pénétrants de la frange francilienne dont la commune d’Epernon.
Pour nous 6 abstentions 1contre.
A ce jour, la Préfecture nous informe du retrait de trois communes modifiant ainsi le périmètre du groupement de commandes et de la nécessité d’inclure une aide technique afin de répondre à l’ensemble des besoins des communes (financée au titre du Fonds Interministériel de Prévention et de délinquance à hauteur de 50 %).
Déjà que la question se posait de la pertinence d’un tel dispositif, si le maillage n’est pas complet on peut valablement s’interroger sur son utilité réelle.
3 votes contre, 3 abstentions

Travaux de requalification de la rue de Cady : autorisation de signer le marché
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS CENTRE OUEST de Lèves pour un montant de 368 328,65 € HT, soit 440 521,07 € TTC.

Monsieur CROIZET remercie le Conseil Municipal car cela répond à l’attente des riverains et des parents d’élèves et cette demande datait de plusieurs années.

AFFAIRES FINANCIERES

Subventions aux associations locales pour lesquelles la subvention n’avait pas été votée lors du précédent conseil :

La prévention routière 1250 €

Les associations relevant de l’action sociale pour un montant global de 46 998 €

Les associations sportives pour un montant de 72 919 €

Vote du taux des 3 taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti)

Les taux restent inchangés respectivement 8,71% – 22,92 % – 27,61 % mais les bases d’imposition augmentant de 2% nos impôts vont eux aussi augmenter de 2%!!!

Révision de deux loyers communaux

17 rue de Saint-Denis où le loyer mensuel passe de 457,35 € à 600 € et 38 rue de Savonnière où le loyer passe de 375 € à 450 €.  La justification de cette forte augmentation étant que les montants de ces loyers n’avaient pas été relevés depuis plusieurs années. Après vérification des textes il faudrait connaître la teneur du bail et être sûr que ces augmentations ne vont pas au-delà de l’indice de référence des loyers.

Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2011 pour la commune

Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2011 pour les Prairiales

AFFAIRES GENERALES

Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale

F. BELHOMME, Adjoint à la vie culturelle et associative nous informe que pour les collections proposées au public restent attractives elles doivent faire l’objet d’un tri régulier et qu’il y a lieu d’autoriser la responsable de la bibliothèque à effectuer ce tri. Nous demandons sur quels critères ce tri sera effectué et si les livres retirés seront donnés à des associations.

Numérisation des données cadastrales avec S.D.E. : autorisation d’accéder au fond de plan de la commune.

Le syndicat départemental d’énergies d’Eure-et-Loir mène actuellement une vaste opération visant à achever la numérisation des données cadastrales de notre département. Le SDE 28 sera ainsi prochainement en mesure d’élaborer un système d’information géographique capable d’héberger non seulement les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz dont il a la charge, mais aussi, diverses données émanant des collectivités et de leurs groupements.

Convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien rue de Cady avec le Conseil Général

Cette convention a pour objet de préciser les modalités d’intervention, de financement et de responsabilité du Département et de la Commune à l’occasion de l’aménagement de la route départementale 4/5 en traverse de la commune d’Epernon.

La commune assure la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

Aménagement de plateaux surélevés, rétrécissement de la chaussée, construction de bordures caniveaux pour un montant de 323 621 € H.T.

Le Département assure la maîtrise d’ouvrage du raccord de chaussée en traverse (réalisation d’un tapis d’enrobés) pour un montant de 47 250,72 € H.T.

PERSONNEL TERRITORIAL

Création de postes dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne au titre de l’année 2011

Au titre de la promotion interne : un poste d’agent de maîtrise

Au titre des avancements de grade : un poste d’agent de maîtrise principal et un poste d’ingénieur principal

MARCHE PUBLIC :

Adhésion à un groupement de commandes pour l’implantation de la vidéo protection sur les axes pénétrants du département notamment le territoire de la commune d’Epernon :

Le but de cette adhésion est paraît-il de renforcer le dispositif de dissuasion, notamment pour lutter contre les cambriolages et la délinquance itinérante. L’implantation de la vidéo protection sur les axes pénétrants en provenance d’Ile-de-France apparaît nécessaire.

Un certain nombre de points de passage sensibles ont été relevé par le groupement de gendarmerie justifiant l’implantation de caméras dans un certain nombre de communes d’Eure et Loir. La convention précise que les atteintes aux biens ont augmenté de 2,01% pour 0,87% en zone police et 3,36% en zone gendarmerie. Cela confirme notre sentiment que ces caméras ne sont implantées que pour permettre à la gendarmerie d’améliorer sont taux d’élucidation. L’Etat se désengage et demande aux collectivités locales de prendre le relais au moins partiellement car une aide financière au titre du Fonds Interministériel de Prévention et de délinquance est prévue à hauteur de 50 %, sachant que le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 30 000 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

Michel Depreza précisé que pour l’itinéraire cyclable, vu au précédent conseil auquel il n’avait pu assister, que le Conseil général préconisait des itinéraires où il y a moins de 1000 véhicules jour, ce qui n’est pas le cas de l’itinéraire retenu, et que ce n’est pas le conseil général qui a fait le tracé mais la commune.

Budget Primitif 2011 des  Prairiales : Nous nous sommes abstenus
A noter que la subvention que verse la commune pour équilibrer le budget des Prairiales est de ½ million d’€ !

Subventions aux associations locales 2011 : Seules ont été votées les subventions pour les associations du secteur Education jeunesse et Vie culturelle et associative. Les subventions pour les autres secteurs seront examinées lors du prochain conseil.

2) PERSONNEL TERRITORIAL

Recrutement du personnel saisonnier à la piscine pour la saison 2011 (période du 21/05 au 04/09),

- 1 emploi non permanent de maître nageur sauveteur
- 2 emplois non permanents de surveillant de baignade. Un de ces emplois sera pourvu par un agent mis à la disposition de la Ville, par l’Amicale d’Epernon. Une convention sera signée entre les 2 parties.
- 2 emplois non permanents assurant le fonctionnement des vestiaires.
- 9 emplois non permanents assurant le fonctionnement de la caisse, des vestiaires et de la buvette.
Nous avons voté pour. 

3) MARCHE PUBLIC

Avenant n° 1 au marché pôle sportif lot n° 1  VRD  Espaces verts.
A l’issue de l’analyse des matériaux en place, il s’avère incompatible de réutiliser les matériaux sur site pour une utilisation en couche de forme.  Il y a lieu de substituer le remblai impropre (présence de matière organique) par du remblai granulaire.
Le montant de la plus-value s’élève à  5 819,76 € HT, soit une augmentation de 1,89 %.
Le marché du lot n° 1  VRD  Espaces verts  passe de 308 645,73 € H.T. à  314 465,49 € H.T., soit 376 100,73 € TTC.
Il est surprenant de constater qu’un avenant doive être signé, alors que le rapport du bureau d’étude de sols avait mis ce point en évidence et que l’attributaire du lot n°1 devait, d’après les termes de son marché,  en tenir compte pour l’établissement de ses prix. Nous avons voté contre. 

4) AFFAIRES GENERALES 

Convention de mise en œuvre et de gestion de l’itinéraire cyclable, pour le tronçon qui se trouve sur les  voies communales,  avec le Conseil Général d’Eure-et-Loir.
Nous avons fait remarquer la dangerosité du trajet envisagé, qui de la gare, passe au carrefour des 2 entêtés (route de Nogent), d’autant qu’il ne semble prévu qu’une matérialisation par un marquage au sol. 
Nous avons encore une fois dénoncé le manque d’itinéraires sécurisés pour les circulations douces non seulement sur le territoire communal, mais aussi au niveau de la communauté de commune. 

Convention pour la  constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Val Drouette en vue de la passation de marchés de travaux pour la mise en place d’un système de vidéo protection.
Suite à la saisine du tribunal administratif d’Orléans par une entreprise non retenue, celui-ci a considéré que la commune d’Epernon a manqué à ses obligations de mise en concurrence, de transparence et d’égalité de traitement des candidats.
Plutôt que de refaire un appel d’offres au niveau communal, on se retrouve donc avec un groupement pour acheter ces caméras.
19 caméras vidéo mobiles et fixes pour la commune par boucle locale radio sécurisée pour un coût de 235.000 € HT avec les raccordements et la maintenance préventive. La durée de la maintenance préventive semble être pour 3 ans, on nous a dit qu’en général, c’était ça.
Pour la communauté de communes il s’agit de 7 caméras fixes pour le parking de la gare et de 11 caméras fixes pour le parking de la peupleraie, avec transfert de l’information via l’ADSL et la maintenance préventive pour un coût de 100.000 € HT.
L’intérêt par la commune nous échappe alors que le précédent appel d’offres séparé était d’un montant de 229.798,60 € HT.
Ce choix ne va pas dans le sens de la transparence ni du contrôle démocratique puisque la commission d’appel d’offres communale qui comporte 5 membres élus dont 1 élu d’Ensemble pour Epernon est dessaisie au profit d’une commission d’appel d’offres de la communauté de communes dont les membres élus sont limités à deux, dont la présidente.