A noter que, suite à une question écrite des Elus d’ENSEMBLE pour EPERNON, le sujet de l’antenne relai de la haute  terre a été abordé.  Parmi les autres sujets: le coût des marchés de travaux,  la résidence séniors, la politique sportive, la distribution d’eau potable et  l’assainissement public .  

Antenne relai de « la haute terre »

 Nous avions déjà déposé une question écrite sur ce sujet au conseil du 11 mai 2009 sur l’implantation de l’antenne TDF à la Garenne au Moine, madame le Maire avait alors affirmé qu’elle refusait le renouvellement de la convention dans les termes actuels, qu’elle demandait des précisions sur l’utilité et la destination du pylône vis-à-vis de la télévision, qu’elle engagerait des mesures par un cabinet indépendant relatives à la téléphonie mobile et qu’elle ferait étudier en commission environnement-développement durable toute nouvelle convention.

Lors du précédent conseil municipal d’Octobre, suite à notre question sur l’avancement des négociations pour une modification  de la convention avec TDF, Madame le Maire nous avait répondu qu’elle attendait une réponse.

Sans avenant modifiant l’actuelle convention, le 21 novembre 2009 celle-ci sera reconduite pour une durée de 3 ans. Les élus d’ « Ensemble pour Epernon » ont donc déposé une nouvelle question écrite pour le conseil municipal du 9 novembre 2009 en demandant où en était et dossier et en précisant qu’à ce jour, aucune nouvelle convention n’a été étudiée en commission environnement, développement durable.

 Réponse du Maire:  La lettre de refus de renouvellement de la convention a été faite, ainsi qu’une demande de déplacer le pylône. La mairie prévoit cependant de reconduire de 6 mois l’actuelle convention.  Des mesures ont été faites par un organisme indépendant missionné par la commune. Les résultats seront présentés lors d’un prochain conseil en information.

Les élus d’ « Ensemble pour Epernon » ne peuvent que déplorer ce choix du huis clos qui prive le public et la presse d’informations directes sur un sujet de santé publique.

Dérive des coûts des marchés publics

Un avenant de travaux pour l’aménagement du centre de soins a été présenté, il s’agit du percement d’un plancher pour un montant de 6427 € hors taxes (l’équivalent de 6 mois de SMIC !). Nous avons demandé des explications sur le coût élevé de cette prestation et  l’absence de mise en concurrence. Nous étions déjà intervenus lors du conseil du 8 septembre 2008 devant le coût des travaux d’éclairage du kiosque de la prairie (22.000 € hors taxes). Chacun peut constater au vu de ce qui a été réalisé que cette somme semble  excessive.

Devant ce qui nous semble être une dérive, nous avons demandé à la majorité de  gérer les deniers publics comme elle le ferait de ses propres deniers.

Résidence séniors

La réalisation de la voie d’accès de la future résidence séniors nécessite l’acquisition de 552 m² de terrains. L’évaluation du prix de cession va être faite par France Domaines. Selon la Mairie, il n’y aura pas d’expropriation… à suivre.

Politique sportive

Il ne s’agissait en fait que de l’annonce de la création d’un poste de coordonnateur qui aura en particulier la mission de définir une convention signée avec l’amicale, document qui fait défaut jusqu’à présent.

Les Elus d’  « Ensemble pour Epernon » ont relancé le débat sur la nécessité d’une politique sportive au niveau intercommunal mais nous nous heurtons toujours au refus de madame le Maire, par ailleurs présidente de la communauté de communes.

Eau potable  /  Eaux usées

A l’occasion de la présentation des rapports annuels de contrats d’affermage et de concession, nous constatons que les problèmes récurrents perdurent

- Non-conformité des stations d’épuration (dépassements ponctuels en période de fortes pluies)

- Pollutions industrielles

- Réseaux d’évacuation défaillants

- problème valorisation des boues de station d’épuration

- Pollution de certains captages d’eau potable par des nitrates et les produits de traitement

Maison place du Change
La demande d’inscription aux monuments historiques des façades et de la toiture devrait permettre de subventionner en partie les travaux de confortement de la tour. La mairie n’a pas de projet d’utilisation de ce bâtiment dont la vocation culturelle paraît pourtant évidente.

CONSEIL MUNICIPAL D’EPERNON DU 12 OCTOBRE 2009

Au programme:  la bibliothèque municipale, la communauté de communes du Val Drouette, le parking de la Meulière,  la friche industrielle rue Saint Denis, le Fonds de solidarité logement, l’apprentissage des langues en primaire, l’antenne relai et le plateau de la Dianne

BIBLIOTHEQUE

Trois délibérations concernant la bibliothèque ont été mises à l’ordre du jour :

La création d’une régie de recette,

L’autorisation d’encaisser la dévolution de l’ex-association qui gérait la bibliothèque (cette dévolution aurait été votée lors de la dissolution de l’association en avril)

L’adoption du règlement intérieur et des tarifs de la bibliothèque.

Les élus d’ENSEMBLE pour EPERNON sont intervenus pour apporter des modifications au règlement intérieur. Certaines ont été adoptées comme l’abandon de la limitation des prêts par famille ou la définition des nouveautés. A l’inverse, nous n’avons pas pu faire modifier ni les horaires ni les tarifs. En particulier, nous aurions souhaité étendre la gratuité aux jeunes entre 18 et 25 ans scolarisés. Nous regrettons que la commune ne favorise pas l’accès à la culture pour les jeunes, ce que certains de la majorité municipale assimilent à tort à de l’assistanat.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DROUETTE

Une présentation succincte de l’activité 2008 a été faite au conseil par le maire, par ailleurs présidente de la communauté de communes qui se félicite en particulier du développement de la Zone d’activité de la Queue d’hirondelle et des travaux de la gare d’Epernon.   

Les élus d’ENSEMBLE pour EPERNON ont soulevé les points suivants :

Parking de la meulière rue saint Denis

Nous nous sommes étonnés de la présence le long des propriétés voisines d’un tas de terre resté sur le terrain après la fin des travaux. La présidente de la Communauté de communes nous a informés que le talus a été déplacé de 8 m des terrains voisins.

Nous avons appris qu’une nouvelle pollution des sols aurait été découverte sur la friche industrielle d’EXPANSCIENCE. Nous avons souligné notre inquiétude compte tenu d’autres pollutions historiques déjà répertoriées sur la zone industrielle dont celle liée aux établissements SOFCA qui n’est toujours pas résolue. La présidente a confirmé que le terrain, acquis par la communauté de communes est pollué par des hydrocarbures du fait de la présence d’anciennes cuves de fioul. Selon elle, c’est à l’ancien propriétaire la société EXPANSCIENCE que revient la charge financière de la dépollution. Cette pollution serait selon elle beaucoup moins importante que celle de SOFCA.

Nous avons demandé où en étaient les travaux du CISPD (Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance). L’alerte des riverains de la gare sur la présence de jeunes sur les voies SNCF a-t-elle par exemple été suivie d’une action de prévention ? Nous attendons une réponse.

Constatant que l’abri-ado est toujours fermé faute d’animateur, il nous semble urgent de procéder à un recrutement avant les vacances de la toussaint. La procédure est en cours.  

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Ce fonds d’un montant de près de 2000 €, destiné à favoriser le maintien ou l’accès au logement pour les familles défavorisées a été voté à l’unanimité.

INTERVENANT EN LANGUE   

La commune va prendre en charge le coût d’une intervenante en langues vivantes dans l’école primaire de la Billardière à partir du 5 novembre.

Nous avons rappelé que le choix de la langue vivante en primaire conditionne celui de la LV1 au collège.  

QUESTIONS DIVERSES

Plateau de la Diane

Le tourniquet enlevé vers la rue de la Diane sera déplacé. On peut se demander où et comment car les acquéreurs des terrains ne laisseront sans doute pas un droit de passage.

L’antenne relais

La municipalité attend une réponse à la lettre recommandée envoyée à TDF.

S’il s’agit de la lettre recommandée adressée en mai, et si TDF n’a toujours pas répondu, on peut s’interroger sur la volonté des deux partenaires de modifier ladite convention particulièrement défavorable à la commune.

Une nouvelle série de mesures a été faite, les résultats devraient arriver d’ici quelques jours.

Compte rendu succinct

Conseil municipal du 14 septembre 2009

Vote du budget supplémentaire 2009 de la ville. C’est un tout petit budget supplémentaire qui nous a été présenté, déduction faite des reports, de l’exercice 2008, tant en recettes (excédents) qu’en dépenses (reste à réaliser). En effet ce budget prévoit pour le fonctionnement moins de 0,5 % de dépenses supplémentaires, et une diminution des dépenses d’investissements, prévues au budget primitif 2009. En fait l’excédent 2008 et les remboursements de TVA sont affectés à la diminution de l’emprunt prévu au budget primitif. Emprunt qui comme nous l’annoncions en début d’année ne sera probablement pas mobilisé en 2009.

On pourrait être tenté d’approuver cette conduite prudente des finances communales, mais depuis de nombreux exercices les excédents des années précédentes sont exclusivement réservés à l’autofinancement reportant ainsi des investissements indispensables. On pourra aussi s’interroger sur l’urgence qu’il y avait à augmenter les impôts municipaux avec ces excédents prévisibles. Les élus d’Ensemble pour Epernon se sont abstenus, pour marquer leur désaccord avec ces choix.      

 Bibliothèque :  L’association a été dissoute le 28 avril. Notre question sur le devenir de la subvention de 9000€ perçue par l’association et la dévolution des livres n’a pas reçu de réponse. La création d’un poste d’assistant qualifié de conservation à la bibliothèque a été adoptée à l’unanimité.

Acquisition terrain non bâti  avenue de la Prairie : Nous avons souligné la valeur écologique de ce terrain  qui situé dans une zone humide a un rôle de zone d’expansion des crues, d’autre part, le prix d’achat de 2 € le m2 paraît dérisoire.

En application du POS, seule la commune peut urbaniser ce terrain. Elle n’aurait pas de projet de cette nature, pour le mandat actuel. Nous avons demandé, qu’à l’occasion d’une prochaine évolution de notre règlement d’urbanisme, que cette zone soit définitivement classée en zone naturelle (ni construction, ni parking). La délibération n’a pas fait l’unanimité. 

Pass Foncier : beaucoup de questions sur ce  subventionnement qui s’appliquera à 15  primo accédants, pour des logements neufs, en fonction de leur revenus et à condition qu’ils habitent ou travaillent à Epernon depuis au moins un an. La délibération n’a pas fait l’unanimité. 

La modification des statuts Communauté de Communes du Val Drouette ajoute une compétence nouvelle qui concerne le développement du haut débit et fait un petit pas dans  la politique en faveur des jeunes. Nous avons demandé :

• un suivi des actions dans le domaine de la prévention de la délinquance,
• que des  réflexions soient menées sur des compétences nouvelles qui pourraient être ajoutées  (par exemple le sport et la culture),  
• les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

Enfin nous avons fait remarquer à Madame le maire, également Présidente de la communauté de communes que rien ne pouvait s’opposer, dans ces statuts, à la mise en place d’actions culturelles et sportives en direction des jeunes d’Epernon.

A noter plus particulièrement à l’issue de cette séance du conseil:  Les élus d’Ensemble pour Epernon ont obtenu gain de cause sur la question de l’antenne téléphonique. Nous nous félicitons aussi de l’abandon des deshérbants pour l’entretien des espaces verts de la commune, ce qui était une demande de notre part. Par ailleurs, nous avons émis de vives critiques sur les majorations des tarifs des Prairiales votés par la majorité

Résumé succinct de la séance du conseil du 11 mai 2009

Déclaration conseil municipal du 11 mai 2009 au nom des élus « Ensemble pour Epernon »

Plusieurs  points très importants, qui engagent la commune sur plusieurs années,  la bibliothèque, les transports scolaires, n’ont pas été vus en commission. En conséquence, nous refusons de voter car nous estimons que nous n’avons pas les données suffisantes pour nous déterminer.

Vote des budgets de la ville et des Prairiales

 Les élus d’ensemble pour Epernon se sont abstenus, en cohérence avec l’abstention sur le budget primitif qui est la traduction comptable d’une politique unilatérale de la majorité.

 A noter l’augmentation croissante de la subvention annuelle d’équilibre des Prairiales qui est de l’ordre d’un demi million d’€. Les recettes diminuent, les dépenses augmentent… tous les ingrédients d’un gouffre financier que les Sparnoniens n’ont pas fini de payer…Nous avons demandé un débat sur la politique culturelle.   

Augmentation des tarifs des Prairiales

La fréquentation de 2007 à  2008 est passée de 48.000 à 44.000 personnes cela comprend les spectacles et les réunions La fréquentation des spectacles est stable (environ 6822 personnes)

En 2008, les adhésions (cartes Prairiales) sont de 524 dont 138 sparnoniens et  345 extérieurs.

 Malgré les vives protestations des élus d’Ensemble pour Epernon, la majorité municipale à augmenté tarifs des Prairiales dans des proportions inacceptables. A titre d’exemple, les tarifs de Cinéma et de Connaissance du monde augmentent de 40% en plein tarif (7 € au lieu de 5) jusqu’à plus de 300 % pour les tarifs réduits (- de 25 ans étudiants et demandeurs d’emploi).

Les tarifs restent trop complexes et les tarifs pratiqués risquent même de creuser le déficit des recettes par une baisse de la fréquentation.

 Pôle sportif

 La commune s’est vu rejeter sa demande de subvention de réserve parlementaire sur le terrain synthétique car cet équipement avait déjà fait l’objet de la même subvention en 2008 ! Elle propose de refaire une demande, cette fois ci sur le projet de pôle sportif. 

Nous nous sommes abstenus sur ce vote

 Transports scolaires

 La convention de délégation avec le conseil général n’ayant pas été vue en commission, il n’y a pas eu de débat, par exemple sur la recherche de l’organisation des tournées les plus économiques et rationnelles comme la convention le prévoit. Nous n’avons pas participé au vote.   

Création d’une bibliothèque municipale

 Suite à la démission du bureau de l’association et à sa dissolution le 21 avril dernier, la commune souhaite créer une bibliothèque municipale et informe du recrutement d’un personnel territorial à plein temps. Encore une fois, la décision est déjà prise sans qu’aucun débat n’ait été initié, ni  sur le besoin et les moyens à mettre en œuvre pour y répondre.

Nous avons refusé de participé au vote. 

Fouilles archéologiques par l’INRAP

 Les fouilles archéologiques, qui avaient permis de découvrir des vestiges datant du haut moyen âge dans les anciens vergers, vont se poursuivre sur les terrains des anciens moulins: Par un vote unanime, le conseil a autorisé le maire à signer une convention avec l’INRAP.Les travaux devraient débuter le 8 juin pour une durée de 21 jours.

Demande d’évaluation par France Domaine de la parcelle AE n° 17

 La commune a l’intention de vendre cette parcelle à un bailleur social  dans le cadre du projet de construction d’une résidence sénior. Il serait construit quelques logements pour personnes âgées dans des conditions encore nébuleuses. Les élus d’Ensemble pour Epernon se sont abstenus.  

 Enquête publique Expanscience

 On apprend qu’Expanscience n’est pas conforme au niveau des ses rejets industriels depuis 2 ans. Dans l’enquête publique qui porte sur une extension de l’activité, nous avons autorisé le maire à faire des réserves pour inciter l’industriel à se mettre en conformité.

 Commission déplacement dans la ville

 Cette nouvelle commission comporte 8 membres dont 2 pour Ensemble pour Epernon : Michel DEPREZ et Gilles THOUARD

 Espaces verts

 La commune abandonne les herbicides 

Le nouveau marché triennal conclu pour l’entretien de 90% des espaces verts exclut les traitements dits « phytopharmaceutiques ». Les élus d’Ensemble pour Epernon ont, bien évidemment, voté pour. Reste à établir le Plan de désherbage communal.

Antenne Télévision

 En réponse à la Question écrite transmise le 3 mai  au nom des élus d’”Ensemble pour Epernon”, le maire propose de refuser le renouvellement de la convention en l’état et de travailler en commission environnement sur une nouvelle convention.

(La question est sur le blog)

  Prochain conseil le 8 juin

La proximité d’une antenne de téléphonie avec des habitations à Epernon pose le problème des atteintes potentielles à la santé de nos concitoyens. les élus d’Ensemble pour Epernon ont envoyé une question écrite pour qu’un débat puisse avoir lieu lors du prochain conseil municiapal du 11mai 

Question écrite déposée au nom des élus d’”Ensemble pour Epernon” pour le conseil municipal du 11 mai 2009.

Madame le Maire, mesdames messieurs les conseillers municipaux,

 L’implantation d’une antenne TDF, au pied des habitations, après les premières constructions de maisons, puis en 1997 la modification du pylône pour y installer des antennes de téléphonie, fait subir aux riverains un certain nombre de désagréments.

Une pétition demandant le déplacement de l’antenne a recueilli 152 signatures.

 Le  25 avril, les riverains reçus par madame le maire  ont pu s’exprimer sur la gêne supportée.

Au niveau  santé : maux de tête, trouble du sommeil, phases du sommeil perturbées, fatigue, état dépressif, trouble du comportement avec de l’anxiété, eczéma…,

Pollution auditive et visuelle : le bruit permanent généré par le ventilateur au sol, la vue déprimante qu’ils ont sur le pylône.

Ceci a d’ailleurs empêché plusieurs d’ente eux de conclure la vente de leur pavillon.

Les politiques commencent à se pencher sur le sujet, y compris au parlement européen.

Certains états reconnaissent l’hypersensibilité électromagnétique comme un handicap.

Des jugements vont dans le sens des riverains, que ce soit pour les nuisances occasionnées par les champs électromagnétiques ou par un trouble anormal  de  voisinage. (Jugement de Carpentras en date du 16 février 2009) des antennes ont été démontées ou n’ont pas été installées.

Le bail conclu entre la commune et TDF est particulièrement désavantageux pour la commune. « Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 12 ans à compter de sa date de signature par les parties. A l’expiration de cette période, le bail se renouvellera  pour une durée triennale par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par LRAR 6 mois au moins avant la fin de la période considérée.En cas de non renouvellement du fait du bailleur, compte tenu des obligations qui incombent à TDF, le bailleur s’engage à fournir à TDF un site de réémission similaire et à prendre en charge le coût financier du transfert de matériel correspondant. »

En conséquence nous demandons :

–   La mise à l’ordre du jour d’un débat sur ce point.

–   Que soit soumise au vote du conseil municipal une délibération autorisant  Madame le Maire à négocier un avenant à ce bail pour qu’il soit rendu plus favorable à la commune. (Renouvellement d’un an au lieu de trois, montant du loyer revu à la hausse, supprimer au moins l’engagement  de fournir un site similaire….)

Résumé succinct de la séance du conseil du 14 avril 2009-04-15

 Vacation funéraires passent de 11,40€ à 20€ : vote unanime.

 Subvention de 744 € à école de la Billardière pour une sortie pédagogique : vote unanime

 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de 10.000 € pour le terrain synthétique : vote unanime

 Demande d’évaluation par France Domaine de la parcelle AK n° 10 (située à côté des Prairiales dans une zone inondable, inconstructible. Vote unanime.  

Cette demande fait suite à la volonté du propriétaire actuel de céder ce terrain. Etant situé en zone réservée, cette cession doit se faire en priorité à la commune.

1. La commune n’était pas demandeur et n’a pas de projet particulier sur ce terrain. Le règlement d’urbanisme permettrait cependant de construire un équipement public, sous réserve de prise en compte du risque de crue comme cela a été le cas pour les Prairiales. Nous avons précisé que ce terrain a une valeur environnementale  qu’il convient de le préserver (expansion des crues, zone humide).   

 Aménagements de sécurité sur la route d’Houdreville. Convention entre le département et la commune pour la réalisation des travaux : vote unanime.

 Réalisation du terrain de football en synthétique. Nous avons été informés que, suite à l’appel d’offres lancé le 4 février 2009,  la société Envirosport, mieux disante, a été retenue. Le montant des travaux s’élève à 756378,63 €. 

 Questions diverses :

 Amicale d’Epernon : nouveau bureau et nouveau président   

• Remerciements des associations (pêcheurs de la Drouette, ADMR, etc.)
• Nous avons demandé des explications sur la démission de l’ensemble du bureau  de l’association Bibliothèque d’Epernon. Madame Ramond n’a pas voulu faire de commentaire sur son intervention prévue lors de l’assemblée générale  le 21 avril prochain.
• Nous avons demandé des explications sur l’avis de marché public des travaux d’éclairage public paru dans la presse le 14 avril concernant la mise en place de 37 candélabres Rue de Cady. Réponse : la seule solution est de placer un trottoir de 1,40 m à gauche en allant vers la Guesle. Les candélabres sont remplacés et placés à droite (identique rue Paul Painlevé) la voierie sera faite l’année prochaine.

 Agenda :         Commission des finances le 22 avril

Prochain conseil le 11 mai

Très mauvaise nouvelle pour les sparnoniens . La majorité municipale à voté une hausse des impôts locaux de 8% très mal venue en cette période de crise économique. Les élus d’Ensemble pour Epernon ont vivement réagi et bien évidemment voté contre

Intervention de Michel DEPREZ au nom des élus « Ensemble pour Epernon ».

 « Voilà enfin arrivé le point vedette de ce conseil, modestement placé en 3^ème position des affaires financières, non explicité dans la notice succincte proposée à la lecteur de nos concitoyens, il n’en annonce pas moins une hausse des impôts locaux de près de 8%.

Comment est obtenu ce résultat :

Par une revalorisation des bases (décisions de l’état) de 2 à 2,5% et une augmentation des taux communaux de 4,9 %. Ce qui fait que pour 100 € d’impôts locaux payés en 2008 (part communale),  nous paierons 108 € en 2009.

Qu’est ce qui peut justifier cette augmentation ? Certainement pas les arguments apportés, par vous, au moment des orientations budgétaires, et du vote du budget primitif 2009, car sur ce point rien n’a été dit.

Des arguments récents sont-ils apparus, mystère ? et rien n’a été présenté à la réflexion de la commission des finances.

Il est en général de « bonne guerre » de pratiquer l’augmentation des taux en début de mandat, mais est-il nécessaire de rappeler encore que la crise est là. Alors que l’état lui-même annonce un plan de réduction des impôts directs pour les plus défavorisés de la classe moyenne, augmenter les impôts locaux payés par tous est complètement à contre sens.

D’autres moyens sont à votre disposition pour faire face à un besoin éventuel (emprunt). Notre capacité d’emprunt n’a pas été sollicitée depuis 2003.

Nous vous demandons donc de retirer cette proposition.

Dans le cas contraire, nous voterons contre ».

La séance du conseil a été essentiellement consacrée à la présentation et au vote du budget municipal sur lequel nous avons exprimés nos divergences. Nous avons posé en questions diverses le sujet des perturbations du trafic des TER sur la ligne Paris Chartres qui exaspère les Sparnoniens.    

Budget municipal

Le budget de fonctionnement est de l’ordre de 7 millions et demi d’€ et le budget d’investissement de l’ordre de 3,5 millions d’€ ;

Au cours de la présentation, nous avons posé un certain nombre de questions qui n’ont pas reçu de réponses précises. Par exemple sur la sous-traitance de la restauration scolaire à AVENANCE pour un coût de un demi million d’€ qui ne se répercute que très partiellement en économies (150.000 €) ; Où est la différence ? Difficile d’y voir clair dans les comptes présentés. Il faudra un compte rendu de la délégation que la commune présentera avant fin juin.

A l’issue de la présentation du budget, Michel DEPREZ, au nom des élus « Ensemble pour Epernon », a fait la déclaration suivante :

« Sur la forme : Vous nous présentez aujourd’hui un budget qui est à l’équilibre, comme il se doit, tant au fonctionnement qu’à l’investissement ; cet équilibre est atteint à l’investissement par un emprunt de 1.630.000 €. Or, depuis 2003, tous les budgets présentés l’ont été avec des emprunts allant de 1 à 2,788 millions d’€ sans que jamais ils ne soient réalisés. Quelle est la réalité de l’emprunt 2009, simple écriture d’équilibre ou besoin réel, seul l’avenir nous le dira. Autre difficulté, les autorisations de programme pluriannuelles sont absentes de ces documents budgétaires, ainsi que leur suivi en crédit de paiement pour suivre leur évolution.

Sur le contenu de ce budget, rappelons quelques divergences : notre demande d’activités sportives et culturelles pendant l’été qui ne se retrouve pas dans le budget, le pôle sportif avec lequel nous sommes en désaccord, enfin la vidéo protection qui nécessite à nos yeux un véritable débat dans ce conseil avant d’être lancé »

Pour ces raisons, nous nous sommes abstenus sur ce budget

Budget Primitif 2009 PRAIRIALES.

Le budget n’apparaît pas porteur d’une politique culturelle particulière. Cette politique ne peut se limiter à la programmation annuelle qui d’ailleurs n’a pas été présentée en commission. A noter que la subvention d’équilibre apportée par la commune représente plus de 200 € par habitant.   

Notre vote s’est partagé entre 6 abstentions et 1 vote contre. 

Terrain de football

Nous avons voté favorablement la demande de subvention au CNDS pour la réalisation d’un terrain synthétique (rappel du coût prévisionnel: 765.165 €)

Restauration scolaire

Nous avons voté favorablement un avenant à la contribution financière de la commune de Droue sur Drouette du fait de la mise en place d’un tarif au quotient familial.

Commission communale d’accessibilité

Un audit a été réalisé sur des bâtiments communaux : Personne n’a été en mesure de nous donner les conclusions de l’audit,  le rapport sera présenté en commission PMR (personnes à mobilité réduite)

Pause scolaire de midi

Nous avons voté favorablement la Convention de prestations de services avec la Communauté de Communes du Val Drouette : 8 agents de la communauté de communes sont affectés sur Epernon de 11h30 à 13h30 pour des missions de surveillance et d’animation.

Enquête publique 3 rivières

Nous avons demandé une information sur l’enquête publique réalisée il y a un mois. C’est le président M. Bataille qui a actuellement le rapport du commissaire enquêteur.

Problèmes récurrents sur la ligne TER PARIS CHARTRES

Nous avons signalé que les problèmes liés à la ligne TER empirent. Robert CROIZET, es qualité de représentant de la communauté de communes, avait fait une intervention lors de la réunion du CLAD (Comité Local d’Animation et de Développement) de la ligne TER le 1^er décembre dernier. Il avait souligné les suppressions de trains, le manque de régularité et d’information et la réduction systématique des rames de 8 à 4 voitures (c.f compte rendu de la réunion dans le bulletin Val Drouette Info n° 8 de décembre 2008)

Nous avons demandé que la commune relaie aussi le mécontentement des usagers. A suivre..

Au programme de ce conseil les chutes de neige du 5 janvier , la hausse des tarifs communaux, la hausse du coût prévisionnel du pôle sportif ,  le plan de financement du terrain de football synthétique et une liste de demandes de subventions 

Réalisation d’un terrain de football synthétique  

Le plan de financement du projet de réalisation d’un terrain de football synthétique en remplacement de l’actuel terrain stabilisé a été adopté à l’unanimité. L’investissement total se monte 765.165  €, dont 244.099 € d’autofinancement et 150.000 € d’emprunt. Le reste étant financé par diverses subventions

Pôle sportif : DEJA UN avenant  

Le montant du coût prévisionnel des travaux établi par le maître d’œuvre au stade de l’Avant Projet Définitif s’élève à 3.535 918 € HT. IL subit une hausse de 247.249 € ht du fait de travaux non prévus à l’origine : Dérivation du bief pour 70.000 €  suite aux préconisations de la police des eaux, 15.000 € de plus value pour un accès pompiers, le déplacement du vannage du bief non prévu à l’origine, le remplacement d’une façade en polycarbonate par du verre, la mise en place de pare-soleil sur la verrière qui couvre le DOJO et la mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite.

Si on ajoute le forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre  qui passe de 440 681 € HT à 462 423 € HT, le coût  estimé des travaux est de 3 998 341 € HT,  à cela s’ajoutent les « prestations intellectuelles » pour 741 000 € et les « divers » pour 978 000 € (assurance, provision pour révision des prix etc ) soit 5 950 000 € TTC pour l’instant sans compter l’achat du terrain et la démolition des moulins. Le vote a porté sur un avenant d’augmentation du seul marché actuellement passé par la commune qui est le marché de maîtrise d’œuvre.

Le vote a porté sur un avenant d’augmentation du seul marché actuellement passé par la commune qui est le marché de maîtrise d’œuvre.

Les élus d’Ensemble pour Epernon se sont abstenus en rappelant leur opposition de principe à ce projet pour les raisons exprimées lors du conseil municipal du 8 septembre 2008. 

DEMANDES DE SUBVENTION

Le Fonds Départemental d’Aides aux Communes du Conseil Général sera sollicité en 2009  pour la réalisation d’un terrain synthétique, la mise en conformité de l’ancienne Gendarmerie aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les études sur un plan de désherbage, ainsi que la mise en place de ralentisseurs routiers à Houdreville et sur la route de Nogent le Roi au niveau de la résidence de la justice. Le montant total des subventions demandées est de 56.385 € pour un montant de travaux de 857.046 €.

Ces demandes de subvention ont été votées à l’unanimité. Concernant le plan de désherbage, nous avons rappelé notre souhait de voir l’utilisation de produits polluants réduit notamment là où leur emploi ne se justifie pas, sans attendre les résultats de l’étude. Concernant les ralentisseurs, nous avons signalé qu’ils devraient s’accompagner de zones à 30 km/h.     

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Cette proposition n’a pas été discutée en commission des finances ce qui jusqu’à présent était toujours le cas.

Tout augmente, sauf à la marge les tarifs des horodateurs et les tarifs des photocopies en mairie qui ne changent pas.

Cette révision a été adoptée à la majorité moins 1 vote contre et 2 absentions dans les rangs des élus d’ensemble pour Epernon, du fait des augmentations supérieures à l’inflation notamment des frais de scolarité plutôt mal venue dans un contexte de crise économique. 

CHUTES DE NEIGE ET RISQUES DE CHUTES

Les conditions de circulation sont restées périlleuses pour les automobilistes et les piétons une bonne partie de la semaine dans Epernon..  

La commune affirme qu’un salage des voieries a été effectué dès le 5 janvier en fonction des priorités : grands axes rue du Prieuré, avenue de l’Europe, route de Gallardon, côte du plateau de la Diane, accès aux écoles, etc. La commune s’est engagée à remplacer le camion de la saleuse actuelle qui a plus de 10 ans et qui ne comporte pas de lame chasse neige.

Nous avons demandé que la commune fasse une information aux Sparnoniens pour expliquer qui a en charge le déneigement des trottoirs, nous avons demandé que la commune mette à disposition du sel et vienne en aide aux personnes qui le demandent  (nous pensons aux personnes âgées et/ou à mobilité réduite).

RECENSEMENT

Nous étions  5283  Sparnoniens au recensement de 2004, un nouveau recensement est en cours Les résultats seront rendus public en juin (dixit l’INSEE).

PROCHAINES REUNIONS

Commission de finances le 26 janvier

Conseil municipal le 2 février.

Ce conseil a été essentiellement consacré au budget. Les élus d’Ensemble pour Epernon ont demandé des explications sur le dépôt de permis de construire du pôle sportif  en juillet alors que la délibération du conseil n’a eu lieu qu’en septembre. Nous avons aussi demandé  l’entretien d’une sente piétonnière à la garenne aux moines

Compte rendu des Elus d’Ensemble pour Epernon

Ce compte rendu non exhaustif reprend les points essentiels des débats.

Suite à la demande faite par les élus d’ENSEMBLE  pour EPERNON lors du dernier conseil, le conseil municipal se met en règle avec la disposition du code général des collectivités territoriales.

« Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. »

Débat d’Orientation Budgétaire 2009

Pour 2009, madame le maire estime le budget à  7 700 000 € dont 47,3% correspond à l’attribution de compensation du Val Drouette qui collecte la taxe professionnelle, les dotations de l’état 12%, contributions directes 29,9%, revenus et recettes diverses 11%.

Parmi les dépenses d’investissement prévues en 2009, nous avons noté l’enfouissement des réseaux rue de Cady, la réalisation d’un terrain synthétique, la rénovation du RDC de la salle des Ducs, réhabilitation externe de la gendarmerie qui sera louée au centre de soins.

Dans le débat, nous avons souligné la grande qualité de l’école de musique et regretté que les équipements ne soient pas adaptés.

Nous avons demandé la mise en place d’un passeport jeunes permettant de démocratiser la pratique d’activités sportives et culturelles.

Nous avons insisté pour que les investissements ne soient pas démesurés par rapport à l’usage (nous pensons au pôle sportif)

Il n’y a pas eu de vote.

Budget supplémentaire 2008 des PRAIRIALES

Le budget est de 794.184 € et la subvention d’équilibre apportée par la commune est de 596.330 €. Les recettes d’exploitation interviennent pour 149.650 €

Dans le débat, nous avons souligné qu’une grande partie du budget devrait échapper à la TVA, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Les 7 élus d’Ensemble pour Epernon se sont abstenus

A noter que le débat sur la sollicitation France Domaine concernant un terrain d’environ 130 m², derrière un pylône sis à la Garenne au Moine a été reporté

Déclaration des Elus d’ENSEMBLE pour EPERNON sur le pôle sportif

La délibération vous autorisant à déposer le dossier de permis de construire du pôle sportif a été mise à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 septembre.

Or, il s’avère que le dépôt de permis de construire avait été fait préalablement à cette date, le 23 juillet dernier, sans que les conseillers municipaux n’en aient été informés.

Nous avons alerté de cette situation Monsieur le Préfet d’Eure et Loir dans le cadre du contrôle de légalité et celui-ci vous a saisi le 13 novembre dernier, pour que vous retiriez la demande de permis de construire que vous aviez déposée le 23 juillet.

Quoi qu’il en soit de cet aspect purement légal, les élus d’Ensemble pour Epernon tiennent à exprimer leur désapprobation car le rôle des conseillers municipaux n’a pas été respecté et le débat a été faussé.

Le projet étant à l’étude depuis plusieurs années et compte tenu de son importance financière (plus de 5 millions d’€), pourquoi avoir déposé le dossier de permis de construire en pleine période de congés et programmé une délibération au sortir des vacances ?

Cette précipitation a privé les élus de nombre d’informations essentielles permettant de se déterminer valablement lors de la délibération du 8 septembre.

Ce n’est par exemple que le 21 octobre au cours d’un conseil en information que les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance des choix énergétiques du projet et notamment le fait que vous n’aviez pas retenu les options d’énergies renouvelables.

Nous rappelons d’autre part que vous vous êtes engagée à déposer un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau loi du fait de l’implantation du projet sur un bras de rivière, ce qui n’est toujours pas fait à notre connaissance.

Pour toutes ces raisons, les élus d’Ensemble pour Epernon vous demandent de procéder à une nouvelle délibération du conseil municipal après une présentation complète du dossier.

Notre demande de nouvelle délibération n’a pas été prise en compte mais la mairie va procéder à un nouveau dépôt de permis de construire.

Demande d’entretien d’un chemin de randonnée

Les élus d’Ensemble pour Epernon ont demandé le débroussaillage de la sente qui se trouve derrière la rue de la Garenne au Moine depuis le N°38 jusqu’au 84. Elle est actuellement obstruée par des arbustes, des ronces. Elle devrait être en continu pour regagner les chemins qui sont dans les champs en direction de Hanches pour les promenades sans passer par la rue de la Garenne au Moine est une rue très fréquentée par les  voitures avec des stationnements des deux côtés.

Après une fin de non recevoir injustifiée dans un premier temps, il semble que notre argumentation ait porté… à suivre.

Square des aubépines

Les élus d’Ensemble pour Epernon ont demandé pour quelles raisons le square des aubépines, situé près du collège avait été clôturé. La réponse donnée sur le manque de sécurité des terrains situés au-dessus, ne nous apparaît pas satisfaisante. 

Prochain conseil le 12 janvier