SECURITE DES PIETONS ET DES CYCLISTES A EPERNON

Lors de la séance du conseil municipal du 9 janvier 2012, il a été officiellement annoncé que la sécurité des piétons et des cyclistes allait être prise en compte  “ Les Sparnoniens marchent et doivent le faire en toute sécurité. Une étude sur l’ensemble des cheminements doux existants ou à créer va être lancée. A noter que route de Gallardon, c’est un cheminement mixte piétons/cycliste qui sera créé par la communauté de communes”.
Les élus d’Ensemble pour Epernon ont enfin été entendus:  mieux vaut tard  que jamais.
C’est en effet une demande constante de notre part. et ce d’autant plus que l’absence de circulation douce entre Epernon et Super U a coûté la vie à un cycliste fauché par une voiture en juin 2010 (c.f notre article du 18 juin 2010).
Le maire d’Epernon étant aussi président de la communauté de communes, rien ne semble s’opposer à ce que les réalisations soient initiées de façon prioritaire et urgente, s’agissant de la sécurité de nos concitoyens. A suivre…

Conseil municipal du 14 mars 2011

1) AFFAIRES FINANCIERES

Budget Primitif 2011 des  Prairiales : Nous nous sommes abstenus
A noter que la subvention que verse la commune pour équilibrer le budget des Prairiales est de ½ million d’€ !

Subventions aux associations locales 2011 : Seules ont été votées les subventions pour les associations du secteur Education jeunesse et Vie culturelle et associative. Les subventions pour les autres secteurs seront examinées lors du prochain conseil.

2) PERSONNEL TERRITORIAL

Recrutement du personnel saisonnier à la piscine pour la saison 2011 (période du 21/05 au 04/09),

- 1 emploi non permanent de maître nageur sauveteur
- 2 emplois non permanents de surveillant de baignade. Un de ces emplois sera pourvu par un agent mis à la disposition de la Ville, par l’Amicale d’Epernon. Une convention sera signée entre les 2 parties.
- 2 emplois non permanents assurant le fonctionnement des vestiaires.
- 9 emplois non permanents assurant le fonctionnement de la caisse, des vestiaires et de la buvette.
Nous avons voté pour. 

3) MARCHE PUBLIC

Avenant n° 1 au marché pôle sportif lot n° 1  VRD  Espaces verts.
A l’issue de l’analyse des matériaux en place, il s’avère incompatible de réutiliser les matériaux sur site pour une utilisation en couche de forme.  Il y a lieu de substituer le remblai impropre (présence de matière organique) par du remblai granulaire.
Le montant de la plus-value s’élève à  5 819,76 € HT, soit une augmentation de 1,89 %.
Le marché du lot n° 1  VRD  Espaces verts  passe de 308 645,73 € H.T. à  314 465,49 € H.T., soit 376 100,73 € TTC.
Il est surprenant de constater qu’un avenant doive être signé, alors que le rapport du bureau d’étude de sols avait mis ce point en évidence et que l’attributaire du lot n°1 devait, d’après les termes de son marché,  en tenir compte pour l’établissement de ses prix. Nous avons voté contre. 

4) AFFAIRES GENERALES 

Convention de mise en œuvre et de gestion de l’itinéraire cyclable, pour le tronçon qui se trouve sur les  voies communales,  avec le Conseil Général d’Eure-et-Loir.
Nous avons fait remarquer la dangerosité du trajet envisagé, qui de la gare, passe au carrefour des 2 entêtés (route de Nogent), d’autant qu’il ne semble prévu qu’une matérialisation par un marquage au sol. 
Nous avons encore une fois dénoncé le manque d’itinéraires sécurisés pour les circulations douces non seulement sur le territoire communal, mais aussi au niveau de la communauté de commune. 

Convention pour la  constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Val Drouette en vue de la passation de marchés de travaux pour la mise en place d’un système de vidéo protection.
Suite à la saisine du tribunal administratif d’Orléans par une entreprise non retenue, celui-ci a considéré que la commune d’Epernon a manqué à ses obligations de mise en concurrence, de transparence et d’égalité de traitement des candidats.
Plutôt que de refaire un appel d’offres au niveau communal, on se retrouve donc avec un groupement pour acheter ces caméras.
19 caméras vidéo mobiles et fixes pour la commune par boucle locale radio sécurisée pour un coût de 235.000 € HT avec les raccordements et la maintenance préventive. La durée de la maintenance préventive semble être pour 3 ans, on nous a dit qu’en général, c’était ça.
Pour la communauté de communes il s’agit de 7 caméras fixes pour le parking de la gare et de 11 caméras fixes pour le parking de la peupleraie, avec transfert de l’information via l’ADSL et la maintenance préventive pour un coût de 100.000 € HT.
L’intérêt par la commune nous échappe alors que le précédent appel d’offres séparé était d’un montant de 229.798,60 € HT.
Ce choix ne va pas dans le sens de la transparence ni du contrôle démocratique puisque la commission d’appel d’offres communale qui comporte 5 membres élus dont 1 élu d’Ensemble pour Epernon est dessaisie au profit d’une commission d’appel d’offres de la communauté de communes dont les membres élus sont limités à deux, dont la présidente.

Compte rendu du conseil du 13 décembre

Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2010

 

Affaires générales

Rapport d’activité 2009 du syndicat HADREP

Les documents sont disponibles et consultables au secrétariat du directeur général des services.

Affaires financières

Budget supplémentaire 2010 des Prairiales

Le compte administratif 2009 dont les comptes ont été arrêtés le 19/04/2010 fait apparaître un excédent de 2151,95 €. Il y a lieu de rependre ce résultat au budget supplémentaire.

Accepté à l’unanimité.

Révision annuelle des tarifs de piscine

 

Tarifs piscine 2011

Proposition de la Commission des Sports réunie le  22 octobre 2010

 

 

	POUR MEMOIRE 2010	PROPOSITION 2011
		EPERNON	EXTERIEUR
ENTREES
- bains enfants (6/15 ans)	1,80 € et 2,30 ext	1.90€	2.40€
- bains jeunes (16/25 ans)	2,30 € et 3,00 ext	2.40€	3.10€
- bains adultes (+ 25 ans)	3,40 € et 4,40 ext	3.50€	4.50€
Cartes 10 entrées enfants	8,30 € et 10,80 ext	8.40€	10.90€
Cartes 10 entrées jeunes	12,80 € et 16,60 ext	12.90€	16.70€
Cartes 10 entrées adultes	26,10 € et 34 ext	26.20€	34,10€
Groupes Centres de Loisirs	1,20 € et 1,60 ext	1.30€	1.70€
Initiation scolaire (45mn)	1,80€ ext	GRATUIT	1.90€
Agents communaux et pompiers	Tarifs enfants	Tarifs enfants
LECONS DE NATATION
Individuelles ½ heure	15,00 € et 19 ext	16€	20€
12 leçons individuelles	120,00 € et 150 ext	125€	155€
12 leçons collectives 30 mn (5 personnes maxi)	95,00 € et 120 ext	100€	125€
Forfait 12 leçons d’une  ½ heure Pour le 1er enfant	95,00 € et 120 ext	100€	125€
Forfait 12 leçons d’une  ½ heure Pour le 2ème enfant	85,00 € et 110 ext	90€	115€
Forfait 12 leçons d’une  ½ heure Pour le 3ème enfant et plus	70,00 € et 100 ext	75€	105€

 

CONSOMMATIONS
Esquimaux	1,00 € maintien	1,00 € maintien	1,00 € maintien
Cônes glacés	1,30 €	1,30 €	1,30 €
Gâteaux	1,30 €	1,30 €	1,30 €
Boissons	1,50 €	1,50 €	1,50 €

 

Pas d’augmentation en 2011 pour la buvette.

Nous avons demandé quelle était la logique de l’augmentation quasi systématique de 0,10 € pour ce qui concerne les entrées. La réponse « c’est pour faire un compte rond » ne nous satisfait pas, d’autant qu’en 2008 les tarifs étaient déjà des comptes ronds : 1,60 € – 2,10 €  -3,30 €….

Par contre pour les tarifs de la buvette, les esquimaux sont au même prix depuis 2008, les cônes glacés, les gâteaux et les boissons ont augmentés de 0,10€ en 4 ans. En complète contradiction avec les spots publicitaires nationaux : bouger plus, manger moins sucré, moins salé….

 

L’indemnité du receveur municipal a été attribuée au taux de 100% soit 1200,59 €

 

Fonds de solidarité logement

Ce fonds est destiné à lutter contre les exclusions et favoriser l’accès au maintien au logement des familles en difficulté.

Le montant est fixé à 3 € par logement. 663 logements sur la commune.

 

Marché public

Pôle sportif autorisation de signer le marché du lot n°7 « serrurerie Métallerie » pour un montant de 76 920 € HT, la commission d’appel d’offres a retenue l’entreprise ANDRE ET LE ROUILLE.

Nous avons voté contre, il aurait été illogique de voté pour la serrurerie alors que nous avions voté contre les murs, vu l’emplacement choisi.

 

Informations et questions diverses

Nous signalons qu’une enquête publique a lieu jusqu’au 31 janvier sur la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce plan est consultable sur le site du Conseil général.

Nous demandons où en est le projet de résidence seniors, et y aura-t-il un projet de vie ?

Madame le Maire répond qu’il y a un problème d’accès en voie de résolution avec les copropriétés, le projet de vie sera élaboré en partenariat.

 

 

Compte-rendu du 2 novembre 2010

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 2 novembre 2010

Affaires générales

Rapport d’activité 2009 du SIARE

Le SIARE est un syndicat intercommunal chargé de l’assainissement.

Il comprend les communes de Droue sur Drouette, Emancé, Epernon, Hanches, Raizeux, Saint Hilarion, ce qui correspond à 3958 raccordements.

Véolia est le délégataire.

Ce rapport peut être consulté en mairie. A noter que le SIARE est confronté à des problèmes de non-conformité de certains rejets industriels.

Les particuliers quant à eux font l’objet d’un programme de contrôle de conformité de leurs installations : 147 contrôles ont été effectués en 2009.

Une bonne nouvelle : La rénovation de la station d’Epuration de Rambouillet devrait améliorer la qualité des eaux de la rivière la Guéville qui jusqu’à présent était une source de pollution importante de la Drouette dont elle est un affluent.

Rapport technique et financier 2009 du délégataire de la restauration scolaire “Avenance“

Ce rapport peut également être consulté en mairie.

Les rapports d’activité des syndicats intercommunaux et /ou des délégataires doivent être présentés en conseil municipal pour information, cela ne donne pas lieu à un vote.

Affaires financières

Révision des tarifs de la restauration scolaire.

Tous les tarifs déterminés par la commune d’Epernon varient selon l’indice des prix (INSEE) paru le 13/10/2010, soit +1,6%  sur un an. Le prix des repas pour les enfants, quel que soit le tarif augmente de 5 centimes d’euro.

Accepté à l’unanimité.

Subvention classes de découverte et musique à l’école.

Interventions Musique à l’école : 3 écoles ont demandé cette intervention pour un montant total de  2625 €.

Classes de découvertes : la ville accorde une subvention de 15 € par nuitée soit un total de 6120 €.

Accepté à l’unanimité, et nous avons demandé que dans la mesure des possibilités cette subvention soit augmentée au moment du vote des subventions 2011.

Marchés publics

Marché négocié pôle sportif : autorisation de signer les marchés

Madame Ramond informe ses collègues qu’un marché négocié a été lancé le 31 mai 2010 suite à l’appel d’offre infructueux des lots :

Lot n° 02 : gros œuvre réalisation du dévoiement d’un bief existant, du génie civil et des équipements hydrauliques.Réalisation des fondations profondes par pieux, des dalles portées et des maçonneries (surface utile 2000m²)

Lot n°06a : Menuiseries extérieures verrières polycarbonate. Façades et verrières en polycarbonate 375m² dont 245m² comportant une finition sérigraphiée 3 couleurs.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 juin, pour l’ouverture des candidatures, puis le 20 septembre pour l’ouverture des offres et le 12 octobre pour l’analyse des offres.

Le lot n° 02 a été attribué à l’entreprise SN BLOCK de Blois (41) pour un montant de 1 769 709,24 € TTC correspondant à l’offre de base et de retenir la possibilité de réaliser les fondations par micro pieux (option 1) dont le montant est de 80 957,24 € TTC. (en plus)

Lot n° 06a : attribué à l’entreprise TMA de Acquigny (27) pour un montant total hors taxes de 81 772,91 € TTC

Lot n°06b : attribué à l’entreprise SOPREMA de Strasbourg (67) pour un montant total hors taxes de 205 948,72 € TTC.

Le 29 octobre Olivier Pelras a adressé un courriel à tous les membres du conseil rappelant les recommandations de l’expert judiciaire suite aux problèmes de fissures sur son habitation, et demandant que le vote sur l’autorisation de signer ces marchés ait lieu à bulletin secret.

Avant toute discussion M. Richeux, Maire adjoint, a demandé un vote pour que le scrutin ait lieu à main levée. Tous les membres de la majorité ayant voté pour, c’est donc par un vote à main levée que l’autorisation de signer a été votée.

Nous avons rappelé que les recommandations de l’expert judiciaire n’avaient pas pu être jointes lors du lancement de l’appel d’offres lancé le 31 mai 2010, l’expertise ayant  eu lieu le 7 juillet 2010 et l’expert ayant rendu son rapport le 11 août 2010. Les entreprises qui ont répondu n’avaient donc pas connaissance de tous les éléments. C’est d’ailleurs le cas pour les entreprises qui ont été retenues auparavant et pour lesquelles l’autorisation de signer le marché a été votée le 12 juillet. Même si comme nous l’a affirmé madame le Maire le rapport a été envoyé aux entreprises, cela n’a pu être fait qu’à posteriori.

Cette façon de procéder ne nous paraît pas acceptable.

Nous avons voté contre.

Questions diverses

L’antenne relais de la Garenne au moine :

Madame Ramond nous a lu le courrier adressé à TDF demandant le démontage de l’antenne.

Cependant TDF est à la recherche d’un autre terrain, il nous faut rester vigilants.

Suite à notre question écrite sur  l’obligation pour les communes de plus de 3500 habitants d’annexer au compte administratif la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions, liste qui n’existe pas à Epernon, madame le Maire se renseigne auprès de l’association des maires d’Eure et Loir.

Suite à ses problèmes avec l’URSSAF, il semble que l’A.C.E. n’a toujours pas fait d’assemblée générale.

Triporteurs à vendre

A l’ordre du jour du conseil municipal du 14 juin 2010 la vente de  2 triporteurs à 50€ pièce a suscité interrogation et débat, vu le faible prix.

SECURITE DES PIETONS ET DES CYCLISTES ENTRE EPERNON ET SUPER U

Le 2 juin dernier, un accident de la circulation a coûté la vie à un cycliste qui a été fauché par une voiture près du supermarché SUPER U. Ce drame aurait certainement pu être évité. Il devient urgent de mettre en place une piste cyclable et un cheminement piétonnier, distincts de la voie de circulation. Les élus d’ensemble pour Epernon on lancé le débat lors du conseil municipal du 14 juin 2010.  le fait que cet ouvrage concerne deux communes, Hanches et Epernon, ne devrait pas poser de problème puisque Madame le maire d’Epernon est aussi la présidente de la communauté de communes du Val Drouette à laquelle appartiennent Hanches et Epernon

Accès restreint à la piste d’athlétisme

Lors du conseil municipal du 10 mai 2010, les élus d’Ensemble pour Epernon ont critiqué la mise en place d’un accès réglementé à la piste d’athlétisme. Cette décision peu sympathique est été prise sans vote du conseil.  Elle met fin à une pratique libre depuis de nombreuse annnées qui n’avait jusqu’ici posé aucun problème. Les arguments de la mairie qui invoque des problèmes de responsabilité et de sécurité ne nous semblent pas justifier une telle rigidité alors que la piste d’athlétiseme est très peu utilisée.

ZAC DE SAVONNIERE

Lors du conseil municipal du 10 mai 2010, les élus d’Ensemble pour Epernon ont demandé un point s’avancement de la ZAC de savonnière et l’impact potentiel sur la fréquentation de la ligne SNCF  Paris/Chartres.

Conseil municipal du 15 mars 2010

Parmi les sujets abordés lors de cette séance du conseil municipal, le budget des paririales, les impôts locaux et le pôle sportif ..

LES ELUS D’ENSEMBLE POUR EPERNON DEMANDENT PLUS DE TRANSPARENCE DANS LES COMPTES DE LA COMMUNE

Les Elus d’Ensemble pour Epernon ont déposé une question écrite pour le conseil municipal du 8 février.

Nous constatons que la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions n’est pas jointe au compte administratif. Nous demandons que dorénavant ce soit le cas. Pour les concours en nature il s’agit essentiellement de valoriser le prêt de salles, de gymnases…, que ces sommes apparaissent et soient prises en compte avec le montant de la subvention. Nous demandons également que lors des commissions où sont examinées les demandes de subventions, les comptes et projets de ces associations soient communiqués à l’avance aux membres de la commission.