Conseil municipal d’EPERNON du 9 novembre 2009

A noter que, suite à une question écrite des Elus d’ENSEMBLE pour EPERNON, le sujet de l’antenne relai de la haute  terre a été abordé.  Parmi les autres sujets: le coût des marchés de travaux,  la résidence séniors, la politique sportive, la distribution d’eau potable et  l’assainissement public .  

Conseil municipal du 12 octobre 2009

CONSEIL MUNICIPAL D’EPERNON DU 12 OCTOBRE 2009

Au programme:  la bibliothèque municipale, la communauté de communes du Val Drouette, le parking de la Meulière,  la friche industrielle rue Saint Denis, le Fonds de solidarité logement, l’apprentissage des langues en primaire, l’antenne relai et le plateau de la Dianne

Conseil municipal du 14 septembre 2009

Compte rendu succinct

Conseil municipal du 14 septembre 2009

 

 

 

Vote du budget supplémentaire 2009 de la ville. C’est un tout petit budget supplémentaire qui nous a été présenté, déduction faite des reports, de l’exercice 2008, tant en recettes (excédents) qu’en dépenses (reste à réaliser). En effet ce budget prévoit pour le fonctionnement moins de 0,5 % de dépenses supplémentaires, et une diminution des dépenses d’investissements, prévues au budget primitif 2009. En fait l’excédent 2008 et les remboursements de TVA sont affectés à la diminution de l’emprunt prévu au budget primitif. Emprunt qui comme nous l’annoncions en début d’année ne sera probablement pas mobilisé en 2009.

On pourrait être tenté d’approuver cette conduite prudente des finances communales, mais depuis de nombreux exercices les excédents des années précédentes sont exclusivement réservés à l’autofinancement reportant ainsi des investissements indispensables. On pourra aussi s’interroger sur l’urgence qu’il y avait à augmenter les impôts municipaux avec ces excédents prévisibles. Les élus d’Ensemble pour Epernon se sont abstenus, pour marquer leur désaccord avec ces choix.      

 Bibliothèque :  L’association a été dissoute le 28 avril. Notre question sur le devenir de la subvention de 9000€ perçue par l’association et la dévolution des livres n’a pas reçu de réponse. La création d’un poste d’assistant qualifié de conservation à la bibliothèque a été adoptée à l’unanimité.

 

Acquisition terrain non bâti  avenue de la Prairie : Nous avons souligné la valeur écologique de ce terrain  qui situé dans une zone humide a un rôle de zone d’expansion des crues, d’autre part, le prix d’achat de 2 € le m2 paraît dérisoire.

En application du POS, seule la commune peut urbaniser ce terrain. Elle n’aurait pas de projet de cette nature, pour le mandat actuel. Nous avons demandé, qu’à l’occasion d’une prochaine évolution de notre règlement d’urbanisme, que cette zone soit définitivement classée en zone naturelle (ni construction, ni parking). La délibération n’a pas fait l’unanimité. 

  

Pass Foncier : beaucoup de questions sur ce  subventionnement qui s’appliquera à 15  primo accédants, pour des logements neufs, en fonction de leur revenus et à condition qu’ils habitent ou travaillent à Epernon depuis au moins un an. La délibération n’a pas fait l’unanimité. 

 

La modification des statuts Communauté de Communes du Val Drouette ajoute une compétence nouvelle qui concerne le développement du haut débit et fait un petit pas dans  la politique en faveur des jeunes. Nous avons demandé :

• un suivi des actions dans le domaine de la prévention de la délinquance,
• que des  réflexions soient menées sur des compétences nouvelles qui pourraient être ajoutées  (par exemple le sport et la culture),  
• les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

 

Enfin nous avons fait remarquer à Madame le maire, également Présidente de la communauté de communes que rien ne pouvait s’opposer, dans ces statuts, à la mise en place d’actions culturelles et sportives en direction des jeunes d’Epernon.

Conseil municipal du 11 mai 2009

A noter plus particulièrement à l’issue de cette séance du conseil:  Les élus d’Ensemble pour Epernon ont obtenu gain de cause sur la question de l’antenne téléphonique. Nous nous félicitons aussi de l’abandon des deshérbants pour l’entretien des espaces verts de la commune, ce qui était une demande de notre part. Par ailleurs, nous avons émis de vives critiques sur les majorations des tarifs des Prairiales votés par la majorité

Antenne de téléphonie et santé publique

La proximité d’une antenne de téléphonie avec des habitations à Epernon pose le problème des atteintes potentielles à la santé de nos concitoyens. les élus d’Ensemble pour Epernon ont envoyé une question écrite pour qu’un débat puisse avoir lieu lors du prochain conseil municiapal du 11mai 

Conseil municipal du 14 avril 2009

Résumé succinct de la séance du conseil du 14 avril 2009-04-15

Conseil municipal du 9 mars 2009

Très mauvaise nouvelle pour les sparnoniens . La majorité municipale à voté une hausse des impôts locaux de 8% très mal venue en cette période de crise économique. Les élus d’Ensemble pour Epernon ont vivement réagi et bien évidemment voté contre

Compte rendu du conseil municipal du 2 février 2009

La séance du conseil a été essentiellement consacrée à la présentation et au vote du budget municipal sur lequel nous avons exprimés nos divergences. Nous avons posé en questions diverses le sujet des perturbations du trafic des TER sur la ligne Paris Chartres qui exaspère les Sparnoniens.    

Conseil municipal du 12 janvier 2009

Au programme de ce conseil les chutes de neige du 5 janvier , la hausse des tarifs communaux, la hausse du coût prévisionnel du pôle sportif ,  le plan de financement du terrain de football synthétique et une liste de demandes de subventions

Compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2008

Ce conseil a été essentiellement consacré au budget. Les élus d’Ensemble pour Epernon ont demandé des explications sur le dépôt de permis de construire du pôle sportif  en juillet alors que la délibération du conseil n’a eu lieu qu’en septembre. Nous avons aussi demandé  l’entretien d’une sente piétonnière à la garenne aux moines