Compte-rendu du conseil municipal du 7 mai 2012
AFFAIRES FINANCIERES
Compte Administratif 2011 de la ville
Compte Administratif 2011 des Prairiales
Il s’agit de voter les comptes définitifs, comme nous nous abstenons sur le budget, nous nous sommes abstenus sur les comptes administratifs.
A noter : suite à notre demande, depuis l’année dernière, est jointe au compte administratif de la ville la liste des subventions en nature accordées parla commune. Celaconcerne presque exclusivement le prêt gratuit de salles.
Subvention aux associations locales pour l’année 2012
Il s’agissait des subventions qui n’avaient pas encore été votées, bien que celles-ci n’augmentent pas nous sommes pour.
Révision des tarifs 2012 pour l’école de musique
Révision des tarifs pour la location de salles communales
Révision des tarifs des spectacles aux Prairiales
Révision des tarifs pour les droits de stationnement des fêtes foraines et cirques
Tous ces tarifs subissent une hausse de 2,5% environ sans autre justification que l’indice Insee de décembre 2010 à décembre 2011(NB : l’inflation pour 2011 est de 2,1% pour l’INSEE !) et surtout sans que l’on ait la moindre idée des répercussions sur les finances de la commune.
Nous n’approuvons pas l’augmentation systématique de ces tarifs alors que le pouvoir d’achat des ménages est loin de suivre ce rythme
URBANISME-ENVIRONNEMENT
Place du Marché au Beurre : il s’agit de sortir du domaine public communal une cave située sous la place du Marché au Beurre et dont l’entrée est située chez le propriétaire et de solliciter l’avis de France domaine pour la cédée au dit propriétaire.
Nous avons estimé que nous manquions d’informations pour participer à ce vote. En effet la seule réponse que l’on ait eu sur la responsabilité éventuelle de la commune en cas de dégâts (par exemple suite à des travaux sur la place), a été que c’était la même que lorsqu’une rue longe un terrain privé.
Projet de cession Terrain non bâti Route de Boulard :
Par acte notarié en date du 14 avril 2012, la ville a acquis un bien sans maître Route de Boulard d’une superficie de1 462 m². Un riverain de cette parcelle a fait part de son intérêt pour l’acquérir. Il s’agit de solliciter France domaine pour une estimation du prix de vente.
Convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien avec le Conseil Général :
Cette convention a pour objet de préciser les modalités d’intervention, de financement et de responsabilité du département et de la commune à l’occasion de l’aménagement des routes départementales 328/2 et 906 qui traversent la commune d’Epernon.
La commune assure la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :
construction d’un parking bus revêtu en enrobé, Avenue de la Prairie
construction des bordures caniveaux et trottoir, Rue de Savonnière
Pour un montant de 16 395,25 € H.T. (R.D. 906) et 123 148,18 € H.T. (R.D.328/2).
Le Département assure la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :
Raccord de chaussée en traverse d’un montant de 12 635,53 € H.T.
Institution d’une déclaration préalable pour les clôtures et permis de démolir:
L’article R421-12 du code de l’urbanisme prévoit qu’une déclaration préalable est obligatoire à l’édification d’une clôture dans « un site inscrit ou dans un site classé ».
Pour les autres secteurs du territoire, il appartient au conseil municipal de fixer la règle.
La commission aménagement de la ville qui s’est réunie le 24 avril 2012 propose que la déclaration préalable reste obligatoire sur l’ensemble du territoire d’Epernon pour les clôtures et les permis de démolir. Le conseil municipal a donné son accord.
MARCHE PUBLIC
Autorisation de signer le marché de maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, gestion des illuminations festives.
Le marché relatif à la maintenance, et renouvellement si nécessaire, des installations d’éclairage public, de signalisation tricolore, gestion des illuminations festives a été relancé le 27 octobre 2011 selon la procédure dite de dialogue compétitif.
Au regard des quatre critères confondus, (Valeur technique, prix, délais et dispositions spécifiques au développement durable, notamment les économies envisagés), l’entreprise CITEOS LESENS VAL DE LOIRE de Chartres est retenue étant la mieux disante, par la Commission d’appel d’offres en date du 16/04/2012
Accord du conseil municipal
4.2 – Convention groupement de commandes pour la restauration scolaire.
La ville d’Epernon, la Communauté de communes du Val Drouette et la Commune de Droue sur Drouette souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de passer un marché de prestation de services destiné à la restauration scolaire collective.
La durée est fixée à 4 ans maximum à compter du 01/01/2013.
La commune d’Epernon est désignée comme coordonnateur du groupement.
Une clé de répartition des charges fixes est établie (frais de gestion, d’intérêts d’emprunt, etc… pour 44000 € la première année)
La commission d’appel d’offres (CAO) sera composée :
- de deux représentants de la CAO de la ville d’EPERNON : 1 président (e) et un suppléant
- de 2 représentants de la CAO de la communauté de communes du VAL DROUETTE : un titulaire et un suppléant
- de 2 représentants de la CAO de la commune de Droue sur Drouette : 1 titulaire et 1 suppléant.
Il s’agit d’approuver la constitution de la commission d’appel d’offres et d’autoriser madame le maire à signer la convention.
La convention dit que l’administration du groupement de communes est administré par une assemblée générale présidée par le coordonnateur du groupement. Cette assemblée générale est composée des représentants légaux des établissements, collectivités, associations et sociétés adhérents ou de toute autre personne régulièrement désignée à cet effet.
Cette partie est on ne peut plus floue et nous espérons que la commune de Droue et la communauté de communes en feront également la remarque et feront évoluer la définition de cette assemblée générale.
