Compte-rendu du conseil municipal du 7 mai 2012

Compte-rendu du conseil municipal du 7 mai 2012

 

 

 AFFAIRES FINANCIERES

 

Compte Administratif  2011 de la ville

Compte Administratif 2011 des Prairiales 

Il s’agit de voter les comptes définitifs, comme nous nous abstenons sur le budget, nous nous sommes abstenus sur les comptes administratifs.

A noter : suite à notre demande, depuis l’année dernière, est jointe au compte administratif de la ville la liste des subventions en nature accordées parla commune. Celaconcerne presque exclusivement le prêt gratuit de salles.

 

Subvention aux associations locales pour l’année 2012 

Il s’agissait des subventions qui n’avaient pas encore été votées, bien que celles-ci n’augmentent pas nous sommes pour.

 

Révision des tarifs 2012 pour l’école de musique 

Révision des tarifs  pour la location de salles communales 

Révision des tarifs des spectacles aux Prairiales 

Révision des tarifs pour les droits de stationnement des fêtes foraines et cirques 

Tous ces tarifs subissent une hausse de 2,5% environ sans autre justification que l’indice Insee de décembre 2010 à décembre 2011(NB : l’inflation pour 2011 est de 2,1% pour l’INSEE !) et surtout sans que l’on ait la moindre idée des répercussions sur les finances de la commune.

Nous n’approuvons pas l’augmentation systématique de ces  tarifs alors que le pouvoir d’achat des ménages est loin de suivre ce rythme

 

 

URBANISME-ENVIRONNEMENT

 

Place du Marché au Beurre : il s’agit de sortir du domaine public communal une cave située sous la place du Marché au Beurre et dont l’entrée est située chez le propriétaire et de solliciter l’avis de France domaine pour la cédée au dit propriétaire.

Nous avons estimé que nous manquions d’informations pour participer à ce vote. En effet la seule réponse que l’on ait eu sur la responsabilité éventuelle de la commune en cas de dégâts (par exemple suite à des travaux sur la place), a été que c’était la même que lorsqu’une rue longe un terrain privé.

 

Projet de cession Terrain non bâti Route de Boulard :

Par acte notarié en date du 14 avril 2012, la ville a acquis un bien sans maître Route de Boulard d’une superficie de1 462 m². Un riverain de cette parcelle a fait part de son intérêt pour l’acquérir. Il s’agit de solliciter France domaine pour une estimation du prix de vente.

 

Convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien avec le Conseil Général :

 

Cette convention a pour objet de préciser les modalités d’intervention, de financement et de responsabilité du département et de la commune à l’occasion de l’aménagement des routes départementales 328/2 et 906 qui traversent la commune d’Epernon.

 

La commune assure la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

Ÿ construction d’un parking bus revêtu en enrobé, Avenue de la Prairie

Ÿ construction des bordures caniveaux et trottoir, Rue de Savonnière

Pour un montant de 16 395,25 € H.T. (R.D. 906) et 123 148,18 €  H.T. (R.D.328/2).

Le Département assure la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

Raccord de chaussée en traverse d’un montant de 12 635,53 € H.T.

 

 

Institution d’une déclaration préalable pour les clôtures et permis de démolir:

 

L’article R421-12 du code de l’urbanisme prévoit qu’une déclaration préalable est obligatoire à l’édification d’une clôture dans « un site inscrit ou dans un site classé ».

Pour les autres secteurs du territoire, il appartient au conseil municipal de fixer la règle.

 

La commission aménagement de la ville qui s’est réunie le 24 avril 2012 propose que la déclaration préalable reste obligatoire sur l’ensemble du territoire d’Epernon pour les clôtures et les permis de démolir. Le conseil municipal a donné son accord.

 

 MARCHE PUBLIC  

 

 Autorisation de signer le marché de maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, gestion des illuminations festives. 

Le marché relatif à la maintenance, et renouvellement si nécessaire, des installations d’éclairage public, de signalisation tricolore, gestion des illuminations festives a été relancé le 27 octobre 2011 selon la procédure dite de dialogue compétitif.

Au regard des quatre critères confondus, (Valeur technique, prix, délais et dispositions spécifiques au développement durable, notamment les économies envisagés), l’entreprise CITEOS LESENS VAL DE LOIRE de Chartres est retenue étant la mieux disante, par la Commission d’appel d’offres en date du 16/04/2012

Accord du conseil municipal

 

 

 

4.2 – Convention groupement de commandes pour la restauration scolaire.

 

La ville d’Epernon, la Communauté de communes du Val Drouette et la Commune de Droue sur Drouette souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de passer un marché de prestation de services destiné à la restauration scolaire collective.

La durée est fixée à 4 ans maximum à compter du 01/01/2013.

La commune d’Epernon est désignée comme coordonnateur du groupement.

Une clé de répartition des charges fixes est établie (frais de gestion, d’intérêts d’emprunt, etc… pour 44000 € la première année)

La commission d’appel d’offres (CAO) sera composée :

-          de deux représentants de la CAO de la ville d’EPERNON : 1 président (e) et un suppléant

-          de 2  représentants de la CAO de la communauté de communes du VAL DROUETTE : un titulaire et un suppléant

-          de 2 représentants de la CAO de la commune de Droue sur Drouette : 1 titulaire et 1 suppléant.

 

Il s’agit d’approuver la constitution de la commission d’appel d’offres et d’autoriser madame le maire à signer la convention.

La convention dit que l’administration du groupement de communes est administré par une assemblée générale présidée par le coordonnateur du groupement. Cette assemblée générale est composée des représentants légaux des établissements, collectivités, associations et sociétés adhérents ou de toute autre personne régulièrement désignée à cet effet.

Cette partie est on ne peut plus floue et nous espérons que la commune de Droue et la communauté de communes en feront également la remarque et feront évoluer la définition de cette assemblée générale.

 

 

 

Nos commentaires sur le budget 2012

Un Budget en trompe l’œil

 

 

Ce budget 2012 est présenté avec une hausse de près de 1 million d’€uros par rapport à celui de 2011. Mais la réalité est beaucoup moins clinquante car la progression réelle du budget primitif 2012 n’est que de 50 000 €uros. Comment cela est-il possible?

En 2011 il était prévu pour faire face aux dépenses d’investissement, notamment du complexe sportif, d’emprunter près de 2 900 000 €. Compte tenu de l’avancement des travaux c’est près de 1,9 millions d’€uros de dépenses qui n’ont pas été réalisées et reportées sur  2012. Un écart supplémentaire de près de 1 millions d’€uros s’est dégagé tant en dépenses d’investissement et de fonctionnement non réalisées. Du coup le recours à l’emprunt s’est avéré inutile, le solde de l’exercice 2011 se traduisant en fait par un déficit de 15 000 €.

Et le million alors?

Par un jeu d’écriture par ailleurs tout à fait légal, on considère que l’emprunt non réalisé est un report de recette qui vient équilibrer les dépenses 2011 reportées sur 2012. Le différentiel étant bien de 1 million d’€uros qui vient ainsi s’ajouter au budget. Sauf que cet emprunt est compté 2 fois: une fois en report de recette, une autre fois en emprunt mais cette fois ci sur 2012. De même le budget d’investissement 2012 gonflé par les reports d’écriture à pràs de 8 millions d’€uros est en réalité plus proche des 6 millions d’€uros, dont moins de 2 millions de dépenses nouvelles.

Tout ceci ne constitue pas la motivation essentielle de notre abstention lors du vote de ce budget. En effet au delà des chiffres proposés, voter le budget c’est approuver l’ensemble de la politique municipale qu’il sous-tend. Force est de constater notre distance tant en ce qui concerne les aspects du fonctionnement: urbanisme, cohésion sociale, politique de la jeunesse intégrant sport et culture…….que les choix d’investissement. Voilà pourquoi nous n’avons pas voté le budget proposé par la majorité actuelle.

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 5 mars 2012

Compte-rendu du conseil municipal du 5 mars 2012

 

 

AFFAIRES FINANCIERES

 

Présentation du Budget Primitif 2012 de la commune.

En dépenses de fonctionnement, le budget 2011 était de 8 357 000 €, il passe à 9 100 000 € pour 2012.

Présentation du Budget Primitif 2012 des Prairiales  

Subventions 2012 aux associations locales

Seules les subventions pour l’action sociale, le sport et la culture étaient à l’ordre du jour.

Nous sommes intervenus pour faire remarquer que les subventions aux associations œuvrant dans le domaine social, en dehors du CCAS, étaient plutôt en recul par rapport à 2011, alors que les tarifs communaux, eux, avaient été votés avec une hausse de 2,5%. Ces subventions ont été votées telles que présentées. A noter que la subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) passe de 20 000 à

45 000 €. Cette augmentation n’a pas d’objet précis, elle est prévue pour « au cas où » et risque de se retrouver dans l’excédant en fin d’exercice. D’ailleurs, ce n’est pas le conseil d’administration du CCAS qui l’a décidée mais le maire.

En ce qui concerne l’action sportive nous avons fait remarquer que là les subventions étaient en hausse. Nous nous interrogeons sur la ligne de conduite suivie par la majorité municipale.

Madame le Maire propose alors de baisser certaines subventions à des associations sportives, sans bien sûr que cela ait d’incidence sur les subventions sociales. Pour nous il n’est pas question de baisser les subventions pour le sport, dans notre esprit ce sont les subventions du domaine social qui ont besoin d’être augmentées au moins pour compenser l’inflation (2,1%).

 

   PERSONNEL TERRITORIAL

Recrutement du personnel saisonnier à la piscine : 2 emplois de maître-nageur, 2 emplois de surveillant de baignade, 10 emplois pour assurer le fonctionnement des vestiaires, de la caisse et de la buvette.

 

URBANISME et ENVIRONNEMENT

Pôle sportif : Autorisation de dépôt et de signature du permis modificatif. Il nous a été impossible de voir le permis modificatif avant le vote. Madame Ramond nous dit qu’il s’agit de modifications à l’intérieur du bâtiment pour la création d’une sortie de secours dans la salle de réunion, et le positionnement de la vanne ayant été changé cela modifie l’espace boxe, et là le permis vise à régulariser ce qui a été construit !

 

AFFAIRES GENERALES

  Rapport 2011 de la commission communale d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

 Aménagements de voirie et aménagement de bâtiments scolaires,la salle Savonnièreet le conservatoire des    meules et des pavés.

 

  QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Lors du dernier conseil nous avions demandé s’il y avait des raisons particulières au défrichage du terrain avenue dela prairie. Onnous avait répondu que rien n’était prévu et que le défrichage n’était fait que pour entretenir le terrain. Cette question n’ayant pas été reprise dans le compte-rendu, nous la reposons et cette fois-ci la réponse est moins nette que la dernière fois, pour ne pas dire évasive puisque madame Ramond s’inquiète plus d’un panneau publicitaire qui n’a pas été enlevé…

 

 

 

 

 

Conseil municipal du 13 février 2012

AFFAIRES FINANCIERES

Révision des tarifs communaux  concernant le droit de place pour les taxis, les marchés du mardi et du samedi, les locations de jardins, les concessions du cimetière, la participation des communes voisines aux frais de scolarité des enfants ayant obtenu une dérogation.

L’augmentation prévue est de 2,5%, nous faisons remarquer que 2,5% est l’augmentation de décembre 2010 à décembre 2011, mais que l’augmentation moyenne des prix pour 2011 est de 2,1% (source INSEE)

 

AFFAIRES GENERALES

 

Convention pour constitution d’un groupement de commandes avec la commune de Droue sur Drouette pour la  passation d’un marché de prestation de services

 

Le groupe scolaire de la Chevalerie nécessite des travaux importants.

Les représentants de Droue sur Drouette et d’Epernon pensent qu’il convient de simuler les projections des effectifs scolaires sur ces deux territoires, d’étudier juridiquement et financièrement les conséquences d’une disparition ou non du syndicat intercommunal, de mesurer la dépense d’un nouvel investissement et souhaitent que l’inspection académique, les parents d’élèves, les enseignants soient audités.

Le bureau d’études spécialisé devra faire notamment

-   un état des lieux des bâtiments scolaires sur les deux territoires

-   la projection des effectifs scolaires

-   l’étude juridique liée aux statuts de la Chevalerie

-   l’étude financière de modernisation ou construction de nouvelles écoles

-   la rédaction de rapports.

Les honoraires ne devraient pas dépasser 15 000 € HT,  la répartition se fera sur la base d’¼ à la charge de la commune de Droue sur Drouette et ¾ à la charge de la commune d’Epernon.

Suite à notre question sur la répartition des charges, il nous a été répondu que cela avait été décidé d’un commun accord.

Création du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) 

Le SPANC est un service public de conseil et d’aide auprès des usagers. Pour la ville d’Epernon, seuls une dizaine d’usagers sont concernés, les autres bénéficient d’un service d’assainissement collectif.

Sa mission principale est de s’assurer du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif pour préserver la qualité des eaux et la salubrité publique. Un cabinet d’études sera pris avec la communauté de communes des Terrasses et des Vallées de Maintenon.

Un diagnostic des installations existantes sera réalisé. Le coût de la visite sera de 32 €.

Considérant l’obligation faite aux communes de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif et la possibilité de pendre en charge des dépenses d’entretien de ces systèmes (tout en gardant la possibilité de se faire rembourser par les habitants bénéficiant du contrôle). Il est décidé de créer un service d’assainissement non collectif et de limiter sa compétence aux seules opérations de contrôles des installations existantes et nouvelles.

 

 PERSONNEL TERRITORIAL

Modification des modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps 

 

Il s’agit de se mettre en accord avec la réglementation.

 

Institution d’une journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou handicapées 

Là aussi il s’agit de suivre la réglementation, décidée par le gouvernement en 2008.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Nous avons posé plusieurs questions :

Pourquoi le défrichage du terrain acheté par la commune avenue de la Prairie ?

Il nous a été répondu que c’était pour entretenir, rien d’autre.

 

Avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) un conseil en orientation énergétique avait été lancé sur les bâtiments communaux en particulier les 3 plus énergivores : les Prairiales, le complexe sportif et l’école Louis Drouet.

Monsieur Chamaux, l’adjoint en charge du dossier, nous dit qu’il vient juste de recevoir l’étude concernant les Prairiales. Dès qu’il aura eu le temps de l’étudier, il réunira sa commission. A suivre donc.

 

Suite à une bagarre mortelle nous demandons si tout a été fait pour la sécurité des familles.

On nous répond que oui, mais on ne peut pas donner de détails pour cause de confidentialité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bulletin de l’opposition municipale n°7 septembre 2011

Au sommaire de ce numéro de rentrée  une information pratique sur la poste qui est fermée jusqu’à la fin de l’année, un point sur l’urbanisme et l’environnement pour que Epernon ne rime pas avec béton, un couplet sur les circulations douces en déplorant encore l’absence de liaison sécurisée vers l’Hyper U pour les piétons et les cyclistes, une critique du développement de la vidéo surveillance et un appel à initier le regroupement des communautés de communes pour permettre une cohérence territoriale au bénéfice de nos concitoyens. Pour lire le bulletin cliquez ci après bulletin n°7

Conseil municipal du 11 juillet 2011

AFFAIRES GENERALES

Schéma départemental de coopération intercommunale
Conformément à l’article 35 de la loi du 16/12/2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, le Préfet a élaboré un projet de schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure-et-Loir qui prévoit une consultation obligatoire des collectivités concernées dans un délai de trois mois à compter du 25/05/2011.
La commune d’Epernon est concernée par : le SIVOM HADREP et le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Drouette.
Le conseil a voté pour :
- actuellement un avis défavorable à la dissolution du SIVOM HADREP mais avec une étude pour l’intégration de la compétence « activités liées au collège » à la Communauté de Communes du Val Drouette et une étude prospective pour ce qui concerne la production, l’adduction et la distribution en eau potable.
- un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Drouette, sous réserve de l’avancée de la modification du Syndicat Mixte des Trois Rivières.

MARCHES PUBLICS

Construction d’un pôle sportif : avenants n° 1 et 2 du lot n° 2 Gros œuvre avec l’Entreprise SN BLOCH :
L’avenant n° 1 porte sur des prestations prétendument non identifiées en phase étude, notamment des fondations existantes dans la partie boxe française soit disant non détectées par les études géotechniques. Ceci engendre un surcoût de 33 330,61 € HT, soit 39 863,41 € TTC
Le montant total du marché était de 1 850 666,48 € TTC, il passe à 1 890 529,89 € TTC.
L’avenant n° 2 porte sur la réalisation d’un contre mur sur la parcelle AK 154 dont la plus-value est de 8 636,32 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 1 890 529,89 € TTC à 1 899 166,21€ TTC. Il faut noter que ce contre mur est une solution provisoire de confortement du mur mitoyen du bâtiment voisin qui a été cassé pendant les travaux de terrassement et de fondations. Ce choix technique nous semble prématuré alors que la commune s’est vu ordonner le 3 juin dernier par le TGI de Chartres une expertise judiciaire dans un délai de 2 mois.

Nous sommes intervenus pour dire que nous contestions la régularité de ces avenants qui concernent des prestations déjà comprises dans le marché de travaux.
En effet le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sur lequel ont été consultées les entreprises précise dans l’article 1.2.4 Connaissance des lieux, que l’entreprise est censée
s’être engagée dans son marché en toute connaissance de cause. En particulier lui sont parfaitement connus :
- le terrain et ses sujétions propres en fonction du rapport de sol établi
- les contraintes relatives aux propriétés voisines
Aucune erreur ou omission ne peut la dispenser d’exécuter tous les travaux de sa profession, ni faire l’objet d’une demande de supplément de prix. Elle renonce expressément et définitivement à toute réclamation ou action à ce sujet.
Plus précisément en ce qui concerne les fondations existantes, il est bien spécifié à l’article 3.3 du CCTP que « des ouvrages de fondations subsistent dans l’emprise du projet. Les ouvrages seront évacués dans le cadre des terrassements », ce qui ne fait que reprendre le rapport d’étude de sols où il est noté : certaines infrastructures existent encore actuellement notamment en Pu1 ; celles-ci devront être purgées. La zone PU1 correspondant justement au futur emplacement de la boxe française.

En ce qui concerne le mur mitoyen, il est dit dans l’article 1.2.3 du CCTP que l’entreprise sera entièrement et exclusivement responsable de la protection et de la bonne tenue des bâtiments voisins. Elle devra être titulaire d’une assurance spéciale couvrant les risques aux existants pendant toute la durée du chantier et qui garantira, avec renonciation aux recours, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre contre tous recours des voisins. Par ailleurs l’entreprise devra réparer à ses frais, toutes dégradations de son fait, causées aux ouvrages de la voie publique ainsi qu’aux propriétés voisines affectées par les travaux et garantira le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de tous recours à ce sujet.
Il est précisé à l’article 3.3.3 que dans le cas de fissures ou désordres présumés résultant des travaux de démolition, l’entrepreneur fera une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance et en adressera copie au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre. Les remises en état éventuelles seront à la charge de l’entreprise du présent lot.

Les élus d’Ensemble pour Epernon ont voté contre ces avenants qui ont été adoptés par la majorité municipale.

Programme Territorial de Développement Durable : avenant n° 1 avec la Société LAZULI :
6,5 jours de travail supplémentaire pour la société facturés 3925 € HT, ce qui fait passer le marché de 18 700 € à 22 625,00 € HT. Soit une augmentation de 20,98%.
Nous sommes intervenus pour faire remarquer que ce contrat avait été passé dans le cadre de la délégation de pouvoir de Madame Ramond et qu’au départ le conseil ignorait de quelle étude il s’agissait. Seuls quelques initiés ont eu des informations.
Le contrat de départ prévoyait le rendu de 12 fiches maximum (au format A4) pour préparer des actions de sensibilisation sur « l’agenda 21 » et 4 réunions avec le maire, certains adjoints et des employés municipaux. L’actuel avenant n°1 ne couvre que les réunions supplémentaires. Il faut donc s’attendre à un avenant n° 2 pour les fiches supplémentaires qui, pour des raisons qui n’ont pas été communiquées, sont passées de 12 à 30.
Mais nous devrions avoir un conseil en information une fois l’étude finalisée.

QUESTIONS DIVERSES
Nous sommes intervenus pour relayer le mécontentement des habitants du quartier de Savonnière qui vivent depuis maintenant 3 ans dans un chantier permanent (ZAC de Savonnière, Pôle multimodal) ainsi que leur regret de voir le patrimoine disparaître avec la récente démolition de la maison des vergers et le morcellement des propriétés qui bordent la Drouette.

Compte rendu du conseil municipal du 20 juin

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2011

AFFAIRES FINANCIERES

Compte Administratif Ville 2010
Nous étions abstenus pour le vote du budget primitif, nous sommes donc là aussi abstenus. Par contre nous nous félicitons de voir que la liste des concours (prestations en nature ou subventions aux associations) a été élaborée et jointe au compte administratif.
Ces documents sont consultables en mairie.
Nous sommes également abstenus sur le vote du compte Administratif des Prairiales.

Révision des tarifs 2011 de l’école de musique :

L’augmentation proposée est de 2,1%. Compte tenu de la situation économique actuelle : salaires bloqués, hausse des dépenses contraintes (gaz, électricité….) lors de la commission nous avions proposé qu’il n’y ait pas d’augmentation cette année et qu’en 2012 on augmente de l’indice INSEE 2011-2012. Cette proposition n’ayant pas été retenue nous avons voté contre. Donc adopté par la majorité municipale.

Projets « musique à l’école »
Ce projet concerne10 classes des écoles élémentaires 8 à Louis Drouet, 2 à la Billardière, 2,5 classes à la maternelle de la Billardière.
Voté à l’unanimité.

Révision des tarifs de location de salles communales :
2 votes contre et 5 absentions. Donc adopté par la majorité municipale.

Révision des tarifs Prairiales
Nous sous sommes abstenus. Donc adopté par la majorité municipale.

MARCHES PUBLICS

Hygiène et Entretien des bâtiments communaux : autorisation de signer le marché
Suite à l’appel d’offres ouvert lancé le 11 avril 2011 relatif à l’hygiène et l’entretien des bâtiments communaux, 7 entreprises ont soumissionné.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 mai 2011 pour l’ouverture des plis, puis le 7 juin 2011 pour l’analyse des offres.

Au vu de l’analyse comparative des offres effectuée par le maître d’œuvre et aux critères énoncés dans le règlement de consultation, l’offre de l’entreprise L’ENTRETIEN DE DREUX (28) a été retenue, pour un montant total de :

A/ Forfait des prestations annuelles :
Pour un montant de 109 599,98 € HT, soit 131 081,58 € TTC/annuel. Renouvelable 2 fois.

B/ Prestations à la demande (marché à bons de commande)
Montant maximum annuel H.T. : 30 000 €
Nous pensons que rien ne remplacera une présence humaine en particulier dans les écoles.
Espérons que cette entreprise donnera plus de satisfaction que la précédente.
2 contre 4 abstentions 1 pour. Donc adopté par la majorité municipale.

Mise en œuvre d’une vidéo protection sur la commune et de deux parkings de la Communauté de Communes du Val Drouette : autorisation de signer le marché

Suite à la délibération du 14 mars 2011 autorisant madame le maire à signer la convention portant constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Val Drouette en vue de la passation d’un marché de travaux relatif à la mise en place d’un système de vidéo-protection urbaine,

Un marché d’appel d’offres ouvert a été lancé le 12 avril 2011.

La ville d’EPERNON souhaite créer un réseau de vidéo protection urbaine dans 14 quartiers distincts de la commune, constitué au total de 19 caméras:
- 4 caméras dôme mobile IP couleurs :
o Lavoir ruelle des Fontaines
o Parking du Sycomore
o Parc de la Peupleraie
o Parking de la croix de fer

- 15 caméras fixes IP couleurs :
o Parking de la Prairie (2)
o Parking Forum (2)
o Forum
o Square des Glycines
o Place de la Regratterie (2)
o Place du Ramponneau
o Place Aristide Briand
o Parking des Ducs (2)
o Rue St Jean
o Parking du Cormier(2)

La Communauté de Communes du Val Drouette souhaite créer le réseau de vidéo protection, constitué au total de 18 caméras:

- Parking de la Gare : 7 caméras Fixes IP couleur,
- Parking de la Peupleraie : 11 caméras Fixes IP couleur.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 mai 2011 pour l’ouverture des plis, puis le 8 juin 2011 pour l’analyse des offres.

Au vu de l’analyse comparative des offres effectuée par le maître d’œuvre et aux critères énoncés dans le règlement de consultation, l’offre de l’entreprise INEO de HERBALIN (44) a été retenue, pour un montant total de :

Epernon
 Montant HT : 188 973,00 €
 Montant TTC : 226 011,71 €
Communauté de Communes du Val Drouette
 Montant HT : 66 264,00 €
 Montant TTC : 79 251,74 €
5 contre, 3 abstentions dont un membre de la majorité. Donc adopté par la majorité municipale.

PERSONNEL TERRITORIAL
Au titre des avancements de grade pour l’année 2011, il y a lieu de créer deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er juillet 2011.
Voté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES
Changement d’appellation parking « Peupleraie » Pour éviter les confusions avec le parc de la Peupleraie qui est le site de jeux des enfants, je vous propose de dénommer ce parking « Parking de la Drouette ». Celui-ci est géré par abonnement par la Communauté de Communes du Val Drouette.
Voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Fermeture d’une classe à l’école maternelle de la Guesle à la rentrée. L’effectif prévu pour les deux classes restantes est de 55 élèves.

Travaux de réaménagement au bureau de poste du 15/09 au 5/12 : Madame RAMOND indique que malgré une offre de bureaux au Centre Technique Municipal pendant cette période, la direction de la Poste a décidé de fermer les locaux. Les clients devront se déplacer à Maintenon ou à Gallardon.
Sur proposition de Monsieur RICHEUX, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’adresser un courrier à la direction de la poste pour protester contre cette décision, car il est regrettable que le service public ne soit plus assuré, notamment auprès des personnes âgées, et/ou à mobilité réduite et demande qu’un service minimum soit rendu auprès de la population.

En ce qui concerne la maison 5 place du Change : Madame RAMOND indique que la prochaine commission régionale pour le classement des bâtiments devrait avoir lieu en octobre prochain et qu’elle a rédigé un courrier pour être autorisée à engager les travaux de sauvegarde de la tourelle.

Pour l’antenne TDF Madame RAMOND répond que le pylône TDF sera démonté à court terme mais qu’elle ne connaît pas le lieu de relocalisation des opérateurs de mobiles.

Schéma départemental de coopération intercommunale : Madame RAMOND indique que le conseil municipal sera saisi lors de la prochaine séance. Il y est proposé la dissolution de l’Hadrep (syndicat qui concerne la production l’adduction et la distribution d’eau potable et le collège pour des activités culturelles et sportives) et du syndicat de la vallée de la Drouette.
Le document qui concerne tout le département est consultable sur le site de la préfecture. (Dans la rubrique territoires choisir intercommunalité.)
Prochain conseil municipal le lundi 11/07/2011

2 mois de travaux à la poste bureau fermé

Le bureau de poste d’Epernon sera fermé pour travaux de fin septembre à début décembre. Plus de guichet, plus de distributeur pendant plus de 2 mois.
Je vous suggère de faire une réclamation en ligne.
Allez sur le site de www.laposte.fr/, ensuite vous choisissez service consommateurs puis déposer une réclamation, enfin bureau de poste.
Vous pouvez faire un copier coller du texte suivant.

Le bureau de poste d’Epernon sera fermé pour travaux de fin septembre à début décembre. Plus de guichet, plus de distributeur pendant plus de 2 mois. Une interruption aussi longue du service dû au public est inacceptable. Je vous demande de mettre en place une solution de remplacement au moins une fois par semaine afin que les personnes n’ayant pas de moyen de déplacement ne soient pas doublement pénalisées. Pourquoi pas un bureau de poste temporaire comme cela s’est fait à Chartres ?

Le conseil municipal du 16 mai

Compte-rendu du conseil municipal du 16 mai 2011

Par rapport au procès verbal du précédent conseil, Robert Steck (pouvoir de Françoise Boudt) signale qu’il n’a pas fait de commentaire sur le vote contre au sujet de la subvention de l’association AME.

AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux associations locales 2011
Attribution de 4000€ à la coopérative de l’école élémentaire de la Billardière
Avenants sur garanties partielles d’emprunt avec Immobilière Val de Loire
Compte tenu du retard constaté pour le démarrage des travaux et à la demande de la société, il y lieu de signer des avenants afin d’augmenter la durée de préfinancement de 18 à 24 mois.

URBANISME – ENVIRONNEMENT
Sollicitation France Domaine pour une évaluation nouveau loyer du bureau de Poste suite aux travaux qui vont être réalisés, ravalement et réaménagement d’un montant total estimé à plus de 50 000 €, le loyer trimestriel actuel est de 2 286,74 €.

MARCHES PUBLICS
Adhésion à un groupement de commandes pour l’implantation de la vidéo protection sur les axes pénétrants du département notamment le territoire de la commune d’Epernon
Lors du dernier conseil municipal du 11 avril 2011, Madame le Maire a été autorisée à signer la convention relative à un groupement de commandes pour l’implantation de la vidéo protection sur les axes pénétrants de la frange francilienne dont la commune d’Epernon.
Pour nous 6 abstentions 1contre.
A ce jour, la Préfecture nous informe du retrait de trois communes modifiant ainsi le périmètre du groupement de commandes et de la nécessité d’inclure une aide technique afin de répondre à l’ensemble des besoins des communes (financée au titre du Fonds Interministériel de Prévention et de délinquance à hauteur de 50 %).
Déjà que la question se posait de la pertinence d’un tel dispositif, si le maillage n’est pas complet on peut valablement s’interroger sur son utilité réelle.
3 votes contre, 3 abstentions

Travaux de requalification de la rue de Cady : autorisation de signer le marché
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS CENTRE OUEST de Lèves pour un montant de 368 328,65 € HT, soit 440 521,07 € TTC.

Monsieur CROIZET remercie le Conseil Municipal car cela répond à l’attente des riverains et des parents d’élèves et cette demande datait de plusieurs années.

Compte rendu du conseil du 11 avril 2011

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2011

 

AFFAIRES FINANCIERES

 

Subventions aux associations locales pour lesquelles la subvention n’avait pas été votée lors du précédent conseil :

La prévention routière 1250 €

Les associations relevant de l’action sociale pour un montant global de 46 998 €

Les associations sportives pour un montant de 72 919 €

Vote du taux des 3 taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti)

Les taux restent inchangés respectivement 8,71% – 22,92 % – 27,61 % mais les bases d’imposition augmentant de 2% nos impôts vont eux aussi augmenter de 2%!!!

Révision de deux loyers communaux

17 rue de Saint-Denis où le loyer mensuel passe de 457,35 € à 600 € et 38 rue de Savonnière où le loyer passe de 375 € à 450 €.  La justification de cette forte augmentation étant que les montants de ces loyers n’avaient pas été relevés depuis plusieurs années. Après vérification des textes il faudrait connaître la teneur du bail et être sûr que ces augmentations ne vont pas au-delà de l’indice de référence des loyers.

 

Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2011 pour la commune

Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2011 pour les Prairiales

 

AFFAIRES GENERALES

Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale

F. BELHOMME, Adjoint à la vie culturelle et associative nous informe que pour les collections proposées au public restent attractives elles doivent faire l’objet d’un tri régulier et qu’il y a lieu d’autoriser la responsable de la bibliothèque à effectuer ce tri. Nous demandons sur quels critères ce tri sera effectué et si les livres retirés seront donnés à des associations.

Numérisation des données cadastrales avec S.D.E. : autorisation d’accéder au fond de plan de la commune.

Le syndicat départemental d’énergies d’Eure-et-Loir mène actuellement une vaste opération visant à achever la numérisation des données cadastrales de notre département. Le SDE 28 sera ainsi prochainement en mesure d’élaborer un système d’information géographique capable d’héberger non seulement les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz dont il a la charge, mais aussi, diverses données émanant des collectivités et de leurs groupements.

Convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien rue de Cady avec le Conseil Général

Cette convention a pour objet de préciser les modalités d’intervention, de financement et de responsabilité du Département et de la Commune à l’occasion de l’aménagement de la route départementale 4/5 en traverse de la commune d’Epernon.

La commune assure la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

Aménagement de plateaux surélevés, rétrécissement de la chaussée, construction de bordures caniveaux pour un montant de 323 621 € H.T.

Le Département assure la maîtrise d’ouvrage du raccord de chaussée en traverse (réalisation d’un tapis d’enrobés) pour un montant de 47 250,72 € H.T.

PERSONNEL TERRITORIAL

 

Création de postes dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne au titre de l’année 2011

Au titre de la promotion interne : un poste d’agent de maîtrise

Au titre des avancements de grade : un poste d’agent de maîtrise principal et un poste d’ingénieur principal

MARCHE PUBLIC :

Adhésion à un groupement de commandes pour l’implantation de la vidéo protection sur les axes pénétrants du département notamment le territoire de la commune d’Epernon :

Le but de cette adhésion est paraît-il de renforcer le dispositif de dissuasion, notamment pour lutter contre les cambriolages et la délinquance itinérante. L’implantation de la vidéo protection sur les axes pénétrants en provenance d’Ile-de-France apparaît nécessaire.

Un certain nombre de points de passage sensibles ont été relevé par le groupement de gendarmerie justifiant l’implantation de caméras dans un certain nombre de communes d’Eure et Loir. La convention précise que les atteintes aux biens ont augmenté de 2,01% pour 0,87% en zone police et 3,36% en zone gendarmerie. Cela confirme notre sentiment que ces caméras ne sont implantées que pour permettre à la gendarmerie d’améliorer sont taux d’élucidation. L’Etat se désengage et demande aux collectivités locales de prendre le relais au moins partiellement car une aide financière au titre du Fonds Interministériel de Prévention et de délinquance est prévue à hauteur de 50 %, sachant que le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 30 000 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

Michel Depreza précisé que pour l’itinéraire cyclable, vu au précédent conseil auquel il n’avait pu assister, que le Conseil général préconisait des itinéraires où il y a moins de 1000 véhicules jour, ce qui n’est pas le cas de l’itinéraire retenu, et que ce n’est pas le conseil général qui a fait le tracé mais la commune.