Compte rendu du conseil municipal du 20 juin

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2011

AFFAIRES FINANCIERES

Compte Administratif Ville 2010
Nous étions abstenus pour le vote du budget primitif, nous sommes donc là aussi abstenus. Par contre nous nous félicitons de voir que la liste des concours (prestations en nature ou subventions aux associations) a été élaborée et jointe au compte administratif.
Ces documents sont consultables en mairie.
Nous sommes également abstenus sur le vote du compte Administratif des Prairiales.

Révision des tarifs 2011 de l’école de musique :

L’augmentation proposée est de 2,1%. Compte tenu de la situation économique actuelle : salaires bloqués, hausse des dépenses contraintes (gaz, électricité….) lors de la commission nous avions proposé qu’il n’y ait pas d’augmentation cette année et qu’en 2012 on augmente de l’indice INSEE 2011-2012. Cette proposition n’ayant pas été retenue nous avons voté contre. Donc adopté par la majorité municipale.

Projets « musique à l’école »
Ce projet concerne10 classes des écoles élémentaires 8 à Louis Drouet, 2 à la Billardière, 2,5 classes à la maternelle de la Billardière.
Voté à l’unanimité.

Révision des tarifs de location de salles communales :
2 votes contre et 5 absentions. Donc adopté par la majorité municipale.

Révision des tarifs Prairiales
Nous sous sommes abstenus. Donc adopté par la majorité municipale.

MARCHES PUBLICS

Hygiène et Entretien des bâtiments communaux : autorisation de signer le marché
Suite à l’appel d’offres ouvert lancé le 11 avril 2011 relatif à l’hygiène et l’entretien des bâtiments communaux, 7 entreprises ont soumissionné.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 mai 2011 pour l’ouverture des plis, puis le 7 juin 2011 pour l’analyse des offres.

Au vu de l’analyse comparative des offres effectuée par le maître d’œuvre et aux critères énoncés dans le règlement de consultation, l’offre de l’entreprise L’ENTRETIEN DE DREUX (28) a été retenue, pour un montant total de :

A/ Forfait des prestations annuelles :
Pour un montant de 109 599,98 € HT, soit 131 081,58 € TTC/annuel. Renouvelable 2 fois.

B/ Prestations à la demande (marché à bons de commande)
Montant maximum annuel H.T. : 30 000 €
Nous pensons que rien ne remplacera une présence humaine en particulier dans les écoles.
Espérons que cette entreprise donnera plus de satisfaction que la précédente.
2 contre 4 abstentions 1 pour. Donc adopté par la majorité municipale.

Mise en œuvre d’une vidéo protection sur la commune et de deux parkings de la Communauté de Communes du Val Drouette : autorisation de signer le marché

Suite à la délibération du 14 mars 2011 autorisant madame le maire à signer la convention portant constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Val Drouette en vue de la passation d’un marché de travaux relatif à la mise en place d’un système de vidéo-protection urbaine,

Un marché d’appel d’offres ouvert a été lancé le 12 avril 2011.

La ville d’EPERNON souhaite créer un réseau de vidéo protection urbaine dans 14 quartiers distincts de la commune, constitué au total de 19 caméras:
- 4 caméras dôme mobile IP couleurs :
o Lavoir ruelle des Fontaines
o Parking du Sycomore
o Parc de la Peupleraie
o Parking de la croix de fer

- 15 caméras fixes IP couleurs :
o Parking de la Prairie (2)
o Parking Forum (2)
o Forum
o Square des Glycines
o Place de la Regratterie (2)
o Place du Ramponneau
o Place Aristide Briand
o Parking des Ducs (2)
o Rue St Jean
o Parking du Cormier(2)

La Communauté de Communes du Val Drouette souhaite créer le réseau de vidéo protection, constitué au total de 18 caméras:

- Parking de la Gare : 7 caméras Fixes IP couleur,
- Parking de la Peupleraie : 11 caméras Fixes IP couleur.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 mai 2011 pour l’ouverture des plis, puis le 8 juin 2011 pour l’analyse des offres.

Au vu de l’analyse comparative des offres effectuée par le maître d’œuvre et aux critères énoncés dans le règlement de consultation, l’offre de l’entreprise INEO de HERBALIN (44) a été retenue, pour un montant total de :

Epernon
 Montant HT : 188 973,00 €
 Montant TTC : 226 011,71 €
Communauté de Communes du Val Drouette
 Montant HT : 66 264,00 €
 Montant TTC : 79 251,74 €
5 contre, 3 abstentions dont un membre de la majorité. Donc adopté par la majorité municipale.

PERSONNEL TERRITORIAL
Au titre des avancements de grade pour l’année 2011, il y a lieu de créer deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er juillet 2011.
Voté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES
Changement d’appellation parking « Peupleraie » Pour éviter les confusions avec le parc de la Peupleraie qui est le site de jeux des enfants, je vous propose de dénommer ce parking « Parking de la Drouette ». Celui-ci est géré par abonnement par la Communauté de Communes du Val Drouette.
Voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Fermeture d’une classe à l’école maternelle de la Guesle à la rentrée. L’effectif prévu pour les deux classes restantes est de 55 élèves.

Travaux de réaménagement au bureau de poste du 15/09 au 5/12 : Madame RAMOND indique que malgré une offre de bureaux au Centre Technique Municipal pendant cette période, la direction de la Poste a décidé de fermer les locaux. Les clients devront se déplacer à Maintenon ou à Gallardon.
Sur proposition de Monsieur RICHEUX, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’adresser un courrier à la direction de la poste pour protester contre cette décision, car il est regrettable que le service public ne soit plus assuré, notamment auprès des personnes âgées, et/ou à mobilité réduite et demande qu’un service minimum soit rendu auprès de la population.

En ce qui concerne la maison 5 place du Change : Madame RAMOND indique que la prochaine commission régionale pour le classement des bâtiments devrait avoir lieu en octobre prochain et qu’elle a rédigé un courrier pour être autorisée à engager les travaux de sauvegarde de la tourelle.

Pour l’antenne TDF Madame RAMOND répond que le pylône TDF sera démonté à court terme mais qu’elle ne connaît pas le lieu de relocalisation des opérateurs de mobiles.

Schéma départemental de coopération intercommunale : Madame RAMOND indique que le conseil municipal sera saisi lors de la prochaine séance. Il y est proposé la dissolution de l’Hadrep (syndicat qui concerne la production l’adduction et la distribution d’eau potable et le collège pour des activités culturelles et sportives) et du syndicat de la vallée de la Drouette.
Le document qui concerne tout le département est consultable sur le site de la préfecture. (Dans la rubrique territoires choisir intercommunalité.)
Prochain conseil municipal le lundi 11/07/2011