Antenne de téléphonie et santé publique
Posté par Olivier PELRAS le 5 mai, 2009
La proximité d’une antenne de téléphonie avec des habitations à Epernon pose le problème des atteintes potentielles à la santé de nos concitoyens. les élus d’Ensemble pour Epernon ont envoyé une question écrite pour qu’un débat puisse avoir lieu lors du prochain conseil municiapal du 11mai
Question écrite déposée au nom des élus d’”Ensemble pour Epernon” pour le conseil municipal du 11 mai 2009.
Madame le Maire, mesdames messieurs les conseillers municipaux,
L’implantation d’une antenne TDF, au pied des habitations, après les premières constructions de maisons, puis en 1997 la modification du pylône pour y installer des antennes de téléphonie, fait subir aux riverains un certain nombre de désagréments.
Une pétition demandant le déplacement de l’antenne a recueilli 152 signatures.
Le 25 avril, les riverains reçus par madame le maire ont pu s’exprimer sur la gêne supportée.
Au niveau santé : maux de tête, trouble du sommeil, phases du sommeil perturbées, fatigue, état dépressif, trouble du comportement avec de l’anxiété, eczéma…,
Pollution auditive et visuelle : le bruit permanent généré par le ventilateur au sol, la vue déprimante qu’ils ont sur le pylône.
Ceci a d’ailleurs empêché plusieurs d’ente eux de conclure la vente de leur pavillon.
Les politiques commencent à se pencher sur le sujet, y compris au parlement européen.
Certains états reconnaissent l’hypersensibilité électromagnétique comme un handicap.
Des jugements vont dans le sens des riverains, que ce soit pour les nuisances occasionnées par les champs électromagnétiques ou par un trouble anormal de voisinage. (Jugement de Carpentras en date du 16 février 2009) des antennes ont été démontées ou n’ont pas été installées.
Le bail conclu entre la commune et TDF est particulièrement désavantageux pour la commune. « Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 12 ans à compter de sa date de signature par les parties. A l’expiration de cette période, le bail se renouvellera pour une durée triennale par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par LRAR 6 mois au moins avant la fin de la période considérée.En cas de non renouvellement du fait du bailleur, compte tenu des obligations qui incombent à TDF, le bailleur s’engage à fournir à TDF un site de réémission similaire et à prendre en charge le coût financier du transfert de matériel correspondant. »
En conséquence nous demandons :
– La mise à l’ordre du jour d’un débat sur ce point.
– Que soit soumise au vote du conseil municipal une délibération autorisant Madame le Maire à négocier un avenant à ce bail pour qu’il soit rendu plus favorable à la commune. (Renouvellement d’un an au lieu de trois, montant du loyer revu à la hausse, supprimer au moins l’engagement de fournir un site similaire….)
