Compte rendu du conseil municipal du 2 février 2009

La séance du conseil a été essentiellement consacrée à la présentation et au vote du budget municipal sur lequel nous avons exprimés nos divergences. Nous avons posé en questions diverses le sujet des perturbations du trafic des TER sur la ligne Paris Chartres qui exaspère les Sparnoniens.    

Budget municipal

Le budget de fonctionnement est de l’ordre de 7 millions et demi d’€ et le budget d’investissement de l’ordre de 3,5 millions d’€ ;

Au cours de la présentation, nous avons posé un certain nombre de questions qui n’ont pas reçu de réponses précises. Par exemple sur la sous-traitance de la restauration scolaire à AVENANCE pour un coût de un demi million d’€ qui ne se répercute que très partiellement en économies (150.000 €) ; Où est la différence ? Difficile d’y voir clair dans les comptes présentés. Il faudra un compte rendu de la délégation que la commune présentera avant fin juin.

A l’issue de la présentation du budget, Michel DEPREZ, au nom des élus « Ensemble pour Epernon », a fait la déclaration suivante :

 

« Sur la forme : Vous nous présentez aujourd’hui un budget qui est à l’équilibre, comme il se doit, tant au fonctionnement qu’à l’investissement ; cet équilibre est atteint à l’investissement par un emprunt de 1.630.000 €. Or, depuis 2003, tous les budgets présentés l’ont été avec des emprunts allant de 1 à 2,788 millions d’€ sans que jamais ils ne soient réalisés. Quelle est la réalité de l’emprunt 2009, simple écriture d’équilibre ou besoin réel, seul l’avenir nous le dira. Autre difficulté, les autorisations de programme pluriannuelles sont absentes de ces documents budgétaires, ainsi que leur suivi en crédit de paiement pour suivre leur évolution.

Sur le contenu de ce budget, rappelons quelques divergences : notre demande d’activités sportives et culturelles pendant l’été qui ne se retrouve pas dans le budget, le pôle sportif avec lequel nous sommes en désaccord, enfin la vidéo protection qui nécessite à nos yeux un véritable débat dans ce conseil avant d’être lancé »

Pour ces raisons, nous nous sommes abstenus sur ce budget

 

Budget Primitif 2009 PRAIRIALES.

Le budget n’apparaît pas porteur d’une politique culturelle particulière. Cette politique ne peut se limiter à la programmation annuelle qui d’ailleurs n’a pas été présentée en commission. A noter que la subvention d’équilibre apportée par la commune représente plus de 200 € par habitant.   

Notre vote s’est partagé entre 6 abstentions et 1 vote contre. 

 

Terrain de football

Nous avons voté favorablement la demande de subvention au CNDS pour la réalisation d’un terrain synthétique (rappel du coût prévisionnel: 765.165 €)

 

Restauration scolaire

Nous avons voté favorablement un avenant à la contribution financière de la commune de Droue sur Drouette du fait de la mise en place d’un tarif au quotient familial.

 

Commission communale d’accessibilité

Un audit a été réalisé sur des bâtiments communaux : Personne n’a été en mesure de nous donner les conclusions de l’audit,  le rapport sera présenté en commission PMR (personnes à mobilité réduite)

 

 

Pause scolaire de midi

Nous avons voté favorablement la Convention de prestations de services avec la Communauté de Communes du Val Drouette : 8 agents de la communauté de communes sont affectés sur Epernon de 11h30 à 13h30 pour des missions de surveillance et d’animation.

 

Enquête publique 3 rivières

Nous avons demandé une information sur l’enquête publique réalisée il y a un mois. C’est le président M. Bataille qui a actuellement le rapport du commissaire enquêteur.

 

Problèmes récurrents sur la ligne TER PARIS CHARTRES

Nous avons signalé que les problèmes liés à la ligne TER empirent. Robert CROIZET, es qualité de représentant de la communauté de communes, avait fait une intervention lors de la réunion du CLAD (Comité Local d’Animation et de Développement) de la ligne TER le 1^er décembre dernier. Il avait souligné les suppressions de trains, le manque de régularité et d’information et la réduction systématique des rames de 8 à 4 voitures (c.f compte rendu de la réunion dans le bulletin Val Drouette Info n° 8 de décembre 2008)

Nous avons demandé que la commune relaie aussi le mécontentement des usagers. A suivre..