Compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2008

Ce conseil a été essentiellement consacré au budget. Les élus d’Ensemble pour Epernon ont demandé des explications sur le dépôt de permis de construire du pôle sportif  en juillet alors que la délibération du conseil n’a eu lieu qu’en septembre. Nous avons aussi demandé  l’entretien d’une sente piétonnière à la garenne aux moines

Compte rendu des Elus d’Ensemble pour Epernon

Ce compte rendu non exhaustif reprend les points essentiels des débats.

 

Suite à la demande faite par les élus d’ENSEMBLE  pour EPERNON lors du dernier conseil, le conseil municipal se met en règle avec la disposition du code général des collectivités territoriales.

« Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. »

 

Débat d’Orientation Budgétaire 2009

 

Pour 2009, madame le maire estime le budget à  7 700 000 € dont 47,3% correspond à l’attribution de compensation du Val Drouette qui collecte la taxe professionnelle, les dotations de l’état 12%, contributions directes 29,9%, revenus et recettes diverses 11%.

Parmi les dépenses d’investissement prévues en 2009, nous avons noté l’enfouissement des réseaux rue de Cady, la réalisation d’un terrain synthétique, la rénovation du RDC de la salle des Ducs, réhabilitation externe de la gendarmerie qui sera louée au centre de soins.

Dans le débat, nous avons souligné la grande qualité de l’école de musique et regretté que les équipements ne soient pas adaptés.

Nous avons demandé la mise en place d’un passeport jeunes permettant de démocratiser la pratique d’activités sportives et culturelles.

Nous avons insisté pour que les investissements ne soient pas démesurés par rapport à l’usage (nous pensons au pôle sportif)

Il n’y a pas eu de vote.

 

Budget supplémentaire 2008 des PRAIRIALES

 

Le budget est de 794.184 € et la subvention d’équilibre apportée par la commune est de 596.330 €. Les recettes d’exploitation interviennent pour 149.650 €

Dans le débat, nous avons souligné qu’une grande partie du budget devrait échapper à la TVA, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Les 7 élus d’Ensemble pour Epernon se sont abstenus

 

A noter que le débat sur la sollicitation France Domaine concernant un terrain d’environ 130 m², derrière un pylône sis à la Garenne au Moine a été reporté

 

 

Déclaration des Elus d’ENSEMBLE pour EPERNON sur le pôle sportif

 

La délibération vous autorisant à déposer le dossier de permis de construire du pôle sportif a été mise à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 septembre.

Or, il s’avère que le dépôt de permis de construire avait été fait préalablement à cette date, le 23 juillet dernier, sans que les conseillers municipaux n’en aient été informés.

 

Nous avons alerté de cette situation Monsieur le Préfet d’Eure et Loir dans le cadre du contrôle de légalité et celui-ci vous a saisi le 13 novembre dernier, pour que vous retiriez la demande de permis de construire que vous aviez déposée le 23 juillet.

 

Quoi qu’il en soit de cet aspect purement légal, les élus d’Ensemble pour Epernon tiennent à exprimer leur désapprobation car le rôle des conseillers municipaux n’a pas été respecté et le débat a été faussé.

Le projet étant à l’étude depuis plusieurs années et compte tenu de son importance financière (plus de 5 millions d’€), pourquoi avoir déposé le dossier de permis de construire en pleine période de congés et programmé une délibération au sortir des vacances ?

Cette précipitation a privé les élus de nombre d’informations essentielles permettant de se déterminer valablement lors de la délibération du 8 septembre.

Ce n’est par exemple que le 21 octobre au cours d’un conseil en information que les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance des choix énergétiques du projet et notamment le fait que vous n’aviez pas retenu les options d’énergies renouvelables.

Nous rappelons d’autre part que vous vous êtes engagée à déposer un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau loi du fait de l’implantation du projet sur un bras de rivière, ce qui n’est toujours pas fait à notre connaissance.

 

Pour toutes ces raisons, les élus d’Ensemble pour Epernon vous demandent de procéder à une nouvelle délibération du conseil municipal après une présentation complète du dossier.

 

Notre demande de nouvelle délibération n’a pas été prise en compte mais la mairie va procéder à un nouveau dépôt de permis de construire.

 

Demande d’entretien d’un chemin de randonnée

 

Les élus d’Ensemble pour Epernon ont demandé le débroussaillage de la sente qui se trouve derrière la rue de la Garenne au Moine depuis le N°38 jusqu’au 84. Elle est actuellement obstruée par des arbustes, des ronces. Elle devrait être en continu pour regagner les chemins qui sont dans les champs en direction de Hanches pour les promenades sans passer par la rue de la Garenne au Moine est une rue très fréquentée par les  voitures avec des stationnements des deux côtés.

Après une fin de non recevoir injustifiée dans un premier temps, il semble que notre argumentation ait porté… à suivre.

 

Square des aubépines

 

Les élus d’Ensemble pour Epernon ont demandé pour quelles raisons le square des aubépines, situé près du collège avait été clôturé. La réponse donnée sur le manque de sécurité des terrains situés au-dessus, ne nous apparaît pas satisfaisante. 

Prochain conseil le 12 janvier