COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2008

Ce conseil a été marqué par l’intervention des élus d’Ensemble pour Epernon demandant l’application des dispositions légales sur l’établissement et la validation des PV et délibérations du conseil. Les Elus d’Ensemble pour Epernon contestent la pratique actuelle de compte rendu unilatéral de la majorité. affaire à suivre… 

Adoption du Compte rendu du précédent conseil. Pas de remarques sur le contenu, nous refusons de signer, déclaration de G. Grillard.

Déclaration de Ginette Grillard au nom des élus « Ensemble pour Epernon »

Dans l’article L.2121-23 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) il est écrit : « Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. »  Ce sont bien les délibérations qui doivent être signées par les membres du conseil. Il en découle que la signature des comptes-rendus n’est pas obligatoire, ceux-ci sont destinés à être affichés, sous la responsabilité du maire. Le compte-rendu reprend les points essentiels du procès-verbal, la mention des décisions prises, le nom des conseillers ayant pris part aux décisions. Les procès-verbaux (qui n’existent pas actuellement) sont des documents écrits signés par le secrétaire de séance et conservés aux archives de la mairie. L’objet étant d’établir et de conserver l’ensemble des faits et des décisions d’une séance de conseil municipal. Il est évident que les articles du CGCT  s’appliquent également à tous les EPCI. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)  Ceci nous a été précisé lors de la journée de formation des élus organisée par l’association des maires d’Eure et Loir. Le respect de la législation en vigueur, doit à notre sens, entraîner  la modification du  règlement intérieur. (Chapitre III articles 15 et 20) 

Enfouissement des réseaux aériens rue du Cady 

Le projet d’enfouissement des réseaux aériens électriques, de télécommunications et d’éclairage public Rue de Cady est estimé à 462 356 € HT. Le financement serait réparti entre la commune, le Syndicat départemental de l’énergie (SDE 28), le conseil général et France Télécoms. En fonction de la décision de la Commission  Départementale de Programmation, deux plans de financement s ont mis au vote. L’incidence pour la commune serait un coût net entre 248 230 € et 274 230 € dans l’hypothèse où le dossier ne serait pas retenu. Le vote du conseil a porté sur l’adoption des deux plans de financement, l’autorisation au Maire de solliciter le syndicat départemental d’énergies (SDE 28), le Conseil Général d’Eure-et-Loir pour l’attribution des subventions proposées et designer tous documents relatifs à cette opération.Michel Deprez a demandé pourquoi 2 plans différents sont mis aux voix puisqu’un seul sera retenu, et ne pas simplement autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions ? C’est le syndicat départemental d’énergies 28 qui le demande. Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.

Révision annuelle des prix du marché des transports scolaires 

Comme chaque année, et conformément au marché des transports scolaires conclu avec les Transports d’Eure-et-Loir, les prix des transports scolaires sont révisés 1^er septembre 2008 est révisé. Le coût de la prestation diminue et passe à 6 862,95 €  TTC (contre 8 177,00 € TTC en septembre 2007) du fait de la suppression du circuit du mercredi (mercredis libérés). Nous faisons remarquer qu’effectivement la prestation diminue, mais pas du tout le prix du kilomètre. Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.

 Nomination de délégués au Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD):

La Région Centre met en place des comités de lignes composés d’élus, d’associations, d’organisations syndicales, d’usagers et des représentants de la SNCF avec l’objectif d’examiner ensemble la qualité du service rendu et ses éventuelles évolutions. Le conseil a sollicité un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au CLAD pour la ligne Nogent-le-Rotrou/Epernon. La majorité a proposé Martine GAUTIER et Jacques MATHIAU. Françoise BOUDT candidate en tant que membre titulaire et également usager de la SNCF. Sans surprise, les représentants de la majorité sont élus. La première réunion sera organisée dans le courant du dernier trimestre de cette année. A noter que le représentant élu par la communauté de commune est Robert CROIZET.

Rapport annuel d’activité 2007 SIARE

Le syndicat d’assainissement a été crée en 1991 entre cinq communes, Epernon, Droue sur Drouette, Emancé, Raizeux et Saint-Hilarion puis élargi avec Hanches  (Hameau du Paty). Son objectif est d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées des communes dans le but d’améliorer la qualité des rejets des eaux usées dans les rivières et supprimer les assainissements individuels. Le SIARE dessert environ 10 000 hab. Son réseau est d’environ 64 kms équipés de 36 postes de relèvement ou refoulement. Il est composé de deux stations d’épuration : STEP Epernon Bourg  (12 000 equivalent.habitants) et STEP Loreau (6 000 eq.hab.). Le SIARE adhère au SYMVANI (Syndicat Intercommunal de Valorisation Agricole des Boues de la Région de Saint-Martin-de-Nigelles) pour la STEP Epernon Bourg et au SIRR (Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet) pour le compostage des boues du Loreau. La gestion du service est confiée par un contrat d’affermage à VEOLIA. La recette essentielle est la redevance d’assainissement (0,75 € en 2007) qui est assise sur le volume d’eau potable consommé (environ 730 000 m3 en 2007). A noter que les rejets de la STEP du Loreau ne sont pas conformes  (volume d’eau très important qui a fait l’objet d’une communication à  la Police des Eaux)  . Sur le réseau, 13 km ont été curés et 1,861 km a fait l’objet d’une inspection télévisée dans le cadre de la recherche d’intrusion d’eaux parasites. Par ailleurs, 147 contrôles de conformités des branchements ont été réalisés. 2007 a été essentiellement consacrés à des études diagnostiques du réseau :au Paty (études venant de s’achever : travaux en 2009), Emancé-Droue (sur des lotissements anciens : travaux en 2009) et au Plateau de la Diane.En accord avec le SYMVANI, le SIARE étudie l’amélioration de la concentration des boues de la STEP du Bourg pour optimiser le fonctionnement de la station et faire des économies d’énergie.  Le Conseil Municipal en a pris acte.

Rapport annuel d’activité 2007 HADREP 

Le HADREP assure la distribution d’eau potable sur les communes de Hanches, Droue-sur-Drouette et  Epernon 

- Nombre d’habitants desservis :                9 024

- Nombre d’abonnés :                                  3 865

- Nombre de branchements :                       3 788

- Nombre d’installations de production :           4

- Nombre de réservoirs :                                     5

- Longueur de canalisations :                           90 km

On note au fil des années une diminution des volumes vendus : 714 583 m3 en 2003 à 697 739 m3 en 2007.

Les communes de Hanches, Droue-sur-Drouette et Epernon sont alimentées à partir des ressources suivantes :  Forage de l’Abîme, ressource principale, situé sur la commune de Droue-sur-Drouette. Ce forage réalisé en 1999 se situe dans la vallée de la Guéville, affluent de la Drouette. Il capte la nappe de la craie jusqu’à 35 m de profondeur. Son débit d’exploitation est de 135 m3/h avec unité de traitement au charbon actif.  Forage de la Chevalerie, seconde ressource du syndicat, situé sur la commune de Droue-sur-Drouette, le long de la Drouette à proximité de la gare d’Epernon. Il capte la nappe de la craie jusqu’à 35 m de profondeur. Son débit d’exploitation est de 80 m3/h, l’eau est utilisée en dilution avec l’eau de l’Abîme. Forage de Raizeux, situé sur la commune de Raizeux, est peu sollicité depuis la mise en service du forage de l’Abîme. Il capte la nappe de la craie à 27 m de profondeur et est exploité à 30 m3/H (l’eau est d’excellente qualité).     Forage de Vinerville, situé sur la commune de Hanches et gardé en secours par le syndicat. Il capte la nappe de la craie à 20 m de profondeur et est exploité à 20 m3/h en dilution avec les autres forages.

La capacité de production de l’ensemble des ressources du syndicat permet de répondre à la totalité des besoins en eau des communes de Hanches, Droue-sur-Drouette et Epernon, et ce même pendant les périodes de pointes estivales. Sur la base du contrôle officiel, le taux de conformité s’établit à 100 % pour les prélèvements en vue d’analyses bactériologiques. Ce taux est confirmé lors des intégrations des prélèvements réalisés dans le cadre de notre surveillance permanente. Pour les paramètres physico-chimiques, ce taux est également de 100 % pour les prélèvements réalisés par la DDASS. Par contre, le problème des nitrates et pesticides est réel, ce qui explique le recours à la dilution. Les arrêtés préfectoraux imposant des périmètres  de protection existent sur le forage de la Chevalerie et le forage de l’Abîme  mais les dispositifs de protection ne sont pas totalement mis en place. La démarche a été lancée sur le forage de Raizeux fin 2006. VEOLIA assure de la maintenance préventive et des petits travaux de renouvellement des installations, branchements neufs, renouvellements de branchements (98 branchements plomb), fuites sur branchements, remplacements de compteurs, etc. Des travaux ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’HADREP sur la station de surpression de la garenne au moine pour répondre à des usages domestiques sur le secteur de la Garenne au Moine et des Hautes Terres : débit estimé à 16 m3/h au maximum, et pour le remplissage du réservoir de Hanches ou forte demande liée à un incendie : débit 60 m3/H au maximum, et sur le réseau sur Epernon (rue du Château et chemin des Vignes) VEOLIA a attiré l’attention sur l’entretien de notre patrimoine à réaliser  génie civil du forage de Raizeux et réservoir et le surpresseur de la Diane.  Le Conseil Municipal en a pris acte.

Aménagement foncier d’Ecrosnes 

Un aménagement foncier sur la commune d’Ecrosnes (remembrement), nécessite que le conseil général recueille l’avis des communes concernées (Epernon, Bleury, Saint-Symphorien le Château, Orphin et Emancé) sur le mode d’aménagement et le périmètre correspondant, conformément à l’article  L 121-14 II du code rural.  Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.

Avenant n° 1 au marché relatif à la mission contrôle technique du Pôle Sportif 

Objet de l’avenant : Mission complémentaire confiée à QUALICONSULT sur le conseil de notre assistant à maîtrise d’ouvrage, relative à la stabilité des ouvrages avoisinants de type AV. Montant de l’avenant : 1 200 € HT pour un montant initial de la prestation : 18 900,00 € H.T. Soit une augmentation de 6,35 %. Déjà un avenant… les élus de l’opposition se sont abstenus 

Avenant n° 1 au marché d’Hygiène et Entretien des bâtiments communaux avec l’Entreprise PREST :

Cet avenant concerne l’école primaire de la Billardière (moins value du fait de la suppression du ménage les mercredis libérés) et le site des nouveaux bâtiments des tennis des Bouleaux . Le montant du marché initial de  73 005,00 € HT passe à 75 355,00 € HT, soit une augmentation de 3,22 %. Ginette GRILLARD a fait remarquer que le cahier des charges précise que les produits d’entretien doivent être biodégradables. La commune produira prochainement les éléments certifiant le caractère écologique des produits utilisés par l’Entreprise PREST.L’avenant a été voté à l’unanimité.

 Visite du patrimoine communal par l’ensemble du Conseil Municipal :

En réponse à R. STECK, Madame RAMOND a précisé que deux commissions ont organisé des visites de leur patrimoine respectif : la commission « sports » et la commission « vie culturelle et associative ».

 PROCHAINS CONSEILS

Conseil Municipal en INFORMATION sur la SECURITE avec la Gendarmerie: Jeudi 27 novembre 2008 à 20h30, salle des Tourelles.

Conseil Municipal : Lundi 8 décembre 2008 à 20h30 - Débat d’Orientation Budgétaire 2009.