COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2008

Voici le compte rendu des élus d’Ensemble pour Epernon du conseil municipal qui s’est déroulé le 7 juillet dernier avec notamment notre question écrite sur la délinquance qui a été abordée en fin de séance mais à huis clos à la demande de la majorité municipale. Ce qui veut dire que le public et les journalistes ont été priés de quitter la salle. Nous regrettons bien entendu ce manque de transparence sur un sujet si préoccupant.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2008

COMPTE RENDU DES ELUS D’ENSEMBLE POUR EPERNON

 

I  AFFAIRES GENERALES

 

1.1  Règlement Intérieur du Conseil Municipal :  Ensemble pour Epernon, a émis les demandes suivantes :

Art 2 : rédaction trop restrictive sur les moyens de communication qui devraient inclure Internet entre autres : accepté

Art 5 : la saisine des services municipaux par les conseillers devrait être étendue acceptation pour intégrer la saisine des adjoints

Art 6 :  le temps consacré aux questions diverses est trop limité : engagement d’interprétation libérale

Art 10 : le public doit avoir accès à la salle du conseil : rectifié.

Art 17 : les suspensions de séance devraient pouvoir être demandées par la minorité sans qu’il y ait vote : engagement d’interprétation libérale

Art 18 : intégrer la présentation à la commission des finances. OK

Art 20 : la signature des délibération devrait être prévue : ce point va être étudié

Art 26 : compte rendus de commissions devraient être disponibles à l’ensemble des élus et non seulement des membres des commissions : libre diffusion entre membres

Art 29 : préciser la mise à disposition à la minorité de la maison du cadran solaire (3 heures par semaine)

Art 30 : l’espace réservé à la minorité dans le « En bref » est trop faible. Il faut proportionner l’expression avec un mini de 1/6 et plus au cas par cas : accepté.

Sous réserve des modifications le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité

 

1.2 Constitution de la Commission Cimetière : La composition de la commission a été votée à l’unanimité. Elle est composée de Robert STECK pour Ensemble pour Epernon, Rosane BASSEZ, Simone BEULE, Stéphane BENOIST, Claudine BROUSSEAU et Françoise RAMOND pour la majorité municipale.

 

1. 3  Désignation d’un représentatnt à la commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) : Afin de calculer le montant des charges transférées à la Communauté de Communes Val Drouette, il est institué une commission locale composée de membres des conseils municipaux des communes membres du groupement, chaque commune disposant d’au moins un représentant.

Madame BROUSSEAU, Adjointe aux finances est élue (suppléante Françoise RAMOND). Abstention des membres d’Ensemble pour Epernon (c’est de la responsabilité de la majorité en charge de la gestion communale)

 

1.4 Compte-rendu annuel d’activité - contrat de concession GDF :Le contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel  a pris effet en 2007 pour une durée de 30 ans.

Chiffres-clés de la concession

-                  Clients desservis : 896

-                  Kilomètre de réseau : 19,247

-                  Quantité de gaz acheminée en MWh : 109 416

Les principaux chantiers en 2007 :

Résidence Savonnière : remplacement de fonte grise par du polyéthylène (106 m)

Rue des Piqueurs de grés : renouvellement du réseau acier (77 m)

HLM Leclerc : remplacement de fonte grise par du polyéthylène (64 m)

Résidence Savonnière 2 : Remplacement de réseau acier non protégé par du polyéthylène (52 m)

Le compte-rendu complet est consultable au secrétariat du Directeur Général des Services.

Le conseil prend acte.

 

II  AFFAIRES FINANCIERES

 

2.1 Augmentation des tarifs de la restauration Scolaire de 3,7 % jusqu’au 1/01/2010. La participation mairie est de 8,40 €. Les impayés représentent 6000 €

Ensemble pour Epernon a fait des observations sur les tarifs au quotient : Nous sommes favorables à la baisse de tarif pour les tranches intermédiaires mais on aurait pu ne pas augmenter le tarif pour la tranche basse et limiter l’augmentation des tranches hautes. Le tarif est voté par 24 voix pour et 5 abstentions dans les rangs d’Ensemble pour Epernon.

 

2.2 Augmentation des tarifs de l’ Ecole de Musique de 3%,  nous avons demandé un tarif dégressif à partir du 2ème  enfant ce qui n’a pas été accepté. Nous avons signalé que cette augmentation serait perçue négativement par les Sparnoniens qui devront faire face à le rentrée à de nombreuses augmentations. Le tarif est adopté à 24 voix pour, 2 abstentions et 3 contre dans les rangs d’Ensemble pour Epernon

 

2.3 – Garanties partielles d’emprunt avec Immobilière Val de Loire : Dans le cadre de la construction de logements sociaux dans la ZAC de Savonnière, la commune a soumis au vote l’octroi de garanties à hauteur de 1.283.800 € à IMMOBILIERE VAL DE LOIRE d’Orléans pour les prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 24 logements. Vote unanime du conseil.  

 

2.4 – Changement du taux de garanties d’emprunt avec Immobilière Val de Loire (Délibération du 19/05/2008) : Par délibération du 19 mai 2008, le conseil a autorisé Madame le Maire à signer une convention relative à la garantie partielle d’un prêt avec Immobilière Val de Loire d’Orléans pour une somme 456 700 €

Afin de financer une opération de construction de 8 logements collectifs avec commerces, ZAC de Savonnière. Une nouvelle convention doit être établie suite à une modification du taux d’intérêt annuel qui passe de  3,50 % à 4,30 %,

L’autorisation est donnée par 27 voix pour et 2 abstentions dans les rangs d’Epernon Autrement

 

III  – URBANISME

 

3.1 La mairie propose d’acquérir une maison d’une surface habitable de 80 m², sis Rue de Savonnière appartenant à la SA HLM La Roseraie au prix de 115 500 €, suivant l’estimation de France domaines. La commission « Aménagement de la Ville » a donné un avis positif compte tenu du fait que la commune revendra au même prix à l’aménageur ce qui en fait une opération neutre financièrement pour la commune. L’autorisation est donnée à l’unanimité

 

3.2  La mairie demande l’autorisation de solliciter l’avis de France Domaine pour évaluer la valeur locative du bâtiment communal (ex-gendarmerie). Le centre de soins du prieuré et une entreprise de Hanches sont sur les rangs pour louer ce bâtiment.

L’autorisation est donnée à l’unanimité

 

IV MARCHES PUBLICS

 

4-1 : modification du montant du marché de remplacement d’un sol et des équipements sportifs du gymnase n° 1 : Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert lancé le 26 mars 2008 pour la dépose des panneaux de basket du gymnase n° 2 et la repose des panneaux de basket du gymnase n° 1 dans le gymnase n° 2. Le marché passe de 11 698,70  € HT, à  12 278,70 € HT, soit  14 685,32 € TTC

L’autorisation est donnée à l’unanimité

 

V QUESTION ECRITE SUR LA DELINQUANCE

 

La question écrite des élus Ensemble pour Epernon a été abordée mais à huis clos voté par les élus de la majorité municipale sur demande de Madame le Maire, ce que nous regrettons.

Pour mémoire, voici la question :

 

Madame le maire,

Les actes de délinquance récents confirment l’inquiétude que nous avions formulée lors des deux précédents conseils municipaux.

Les élus d’Ensemble pour Epernon ont bien noté qu’un conseil en information allait être programmé à la rentrée et que des actions de moyen ou long terme allaient être entreprises au niveau intercommunal.

 

Si celles ci sont indispensables pour améliorer à terme la situation, elles ne peuvent évidemment pas apporter de solution pour la période estivale qui est là. Sommes-nous complètement démunis? Quelles sont les mesures que vous, ou  la présidente de la communauté de commune, avez prises ou comptez prendre pour répondre au mieux aux préoccupations de sécurité et de tranquillité de nos concitoyens, pour les deux mois qui viennent?

En vous remerciant d’apporter une réponse lors du Conseil municipal du 7 juillet sur ce sujet qui nous préoccupe tous.

 

Sans rentrer dans le détail du débat, puisque nous n’y sommes pas autorisés, Madame le Maire a affirmé que des actions sont menées et des études en cours.

Les élus d’Ensemble pour Epernon ont insistée sur la nécessité de mettre en place des actions en direction des plus jeunes dès cet été pour éviter le désœuvrement et le phénomène de contagion, mais nous n’avons pas été suivis.