CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2008

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 7 juillet. Voici les points à l’ordre du jour:

I – AFFAIRES GENERALES

 

1.1 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal 

C’est une demande de l’équipe d’Ensemble pour Epernon qui vient enfin en débat

1.2 – Constitution de la Commission Cimetière 

1. 3  – Désignation d’un représentant  à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (Communauté de Communes Val Drouette)

1.4 –Compte-rendu annuel d’activité - contrat de concession GDF ( contrat de distribution de gaz naturel  qui a pris effet en 2007 pour une durée de 30 ans.et concerne 896 clients desservis )

 

II –  AFFAIRES FINANCIERES

 

2.1 – Révision des tarifs : Restauration Scolaire (Vote sur l’augmentation des tarifs et la modification des tranches)

2.2 – Révision des tarifs : Ecole de Musique 

2.3 – Garanties partielles d’emprunt avec Immobilière Val de Loire pour 24 logements de l’opération de construction logements ZAC de Savonnière

2.4 – Changement du taux de garanties d’emprunt avec Immobilière Val de Loire (modification de la convention votée le 19/05/2008, suite à l’augmentation du taux d’intérêt de  3,50 % à 4,30 %,) 

 

III  – URBANISME

 

3.1 – Acquisition immeuble la Roseraie :

Délibération sur l’achat d’un immeuble bâti, d’une surface habitable de 80 m², sis Rue de Savonnière appartenant à la SA HLM La Roseraie, valeur estimée par les services fiscaux à 115 500 €, dans le cadre de la ZAC e Savonnière.

 

3.2 –  Avis de France Domaine : Evaluation valeur locative Bâtiment Communal. 

Sollicitation de l’avis de France Domaine pour évaluer la valeur locative du bâtiment communal (ex-gendarmerie).

 

IV – MARCHES PUBLICS

 

4-1 : Remplacement d’un sol et des équipements sportifs du gymnase n° 1 : avenant n° 1 

avenant n° 1 de 580,00 € HT (changement de place des panneaux de basket du gymnase n° 1 au gymnase n° 2).