Compte rendu succinct
Conseil municipal du 14 septembre 2009
Vote du budget supplémentaire 2009 de la ville. C’est un tout petit budget supplémentaire qui nous a été présenté, déduction faite des reports, de l’exercice 2008, tant en recettes (excédents) qu’en dépenses (reste à réaliser). En effet ce budget prévoit pour le fonctionnement moins de 0,5 % de dépenses supplémentaires, et une diminution des dépenses d’investissements, prévues au budget primitif 2009. En fait l’excédent 2008 et les remboursements de TVA sont affectés à la diminution de l’emprunt prévu au budget primitif. Emprunt qui comme nous l’annoncions en début d’année ne sera probablement pas mobilisé en 2009.
On pourrait être tenté d’approuver cette conduite prudente des finances communales, mais depuis de nombreux exercices les excédents des années précédentes sont exclusivement réservés à l’autofinancement reportant ainsi des investissements indispensables. On pourra aussi s’interroger sur l’urgence qu’il y avait à augmenter les impôts municipaux avec ces excédents prévisibles. Les élus d’Ensemble pour Epernon se sont abstenus, pour marquer leur désaccord avec ces choix.
Bibliothèque : L’association a été dissoute le 28 avril. Notre question sur le devenir de la subvention de 9000€ perçue par l’association et la dévolution des livres n’a pas reçu de réponse. La création d’un poste d’assistant qualifié de conservation à la bibliothèque a été adoptée à l’unanimité.
Acquisition terrain non bâti avenue de la Prairie : Nous avons souligné la valeur écologique de ce terrain qui situé dans une zone humide a un rôle de zone d’expansion des crues, d’autre part, le prix d’achat de 2 € le m2 paraît dérisoire.
En application du POS, seule la commune peut urbaniser ce terrain. Elle n’aurait pas de projet de cette nature, pour le mandat actuel. Nous avons demandé, qu’à l’occasion d’une prochaine évolution de notre règlement d’urbanisme, que cette zone soit définitivement classée en zone naturelle (ni construction, ni parking). La délibération n’a pas fait l’unanimité.
Pass Foncier : beaucoup de questions sur ce subventionnement qui s’appliquera à 15 primo accédants, pour des logements neufs, en fonction de leur revenus et à condition qu’ils habitent ou travaillent à Epernon depuis au moins un an. La délibération n’a pas fait l’unanimité.
La modification des statuts Communauté de Communes du Val Drouette ajoute une compétence nouvelle qui concerne le développement du haut débit et fait un petit pas dans la politique en faveur des jeunes. Nous avons demandé :
- un suivi des actions dans le domaine de la prévention de la délinquance,
- que des réflexions soient menées sur des compétences nouvelles qui pourraient être ajoutées (par exemple le sport et la culture),
- les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.
Enfin nous avons fait remarquer à Madame le maire, également Présidente de la communauté de communes que rien ne pouvait s’opposer, dans ces statuts, à la mise en place d’actions culturelles et sportives en direction des jeunes d’Epernon.
